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112 pages
1DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN
Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit.
INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale
TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL
SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL
§1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES
Sous-Section 1. Les sources internes §1. Les sources étatiques du droit du travail a/ La Constitution b/ La loi et le règlement – la codification §2. Les sources non légiférées du droit du travail a/ Les sources professionnelles Les conventions et accords collectifs du travail Les usages Le règlement intérieur de l’entreprise b/ La jurisprudence c/ Le contrat de travail
Sous-Section 1. Les sources internationales §1. Le droit international général du travail a/ L’Organisation Internationale du Travail (OIT) b/ L’activité normative de l’OIT §2. Le droit social européen du travail a/ Le droit social non communautaire La Convention européenne des droits de l’Homme La Charte sociale européenne b/ Le droit social communautaire Le droit communautaire primaire Le droit communautaire dérivé
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La jurisprudence de la CJCE La compatibilité du droit social communautaire avec le droit social non communautaire
SECTION 3-
PARTICULARISME DE LA DETERMINATION DE LA NORME APPLICABLE
§1. Le principe hiérarchique §2. Le principe de complémentarité a/ La transformation de l’ordre public b/ La notion d’ordre public social Le principe : application de la règle la plus favorable au salarié L’exception c/ Les accords