Ririlovelaw

19204 mots 77 pages

DROIT CIVIL

L’évaluation : préparation à faire chez nous, tout le monde peut être interrogé. Il y aune note de TD et une note d’interrogation écrite (la semaine du 12 au 17 novembre) : le programme c’est le cours et les TD. La 3ieme note à lieu le samedi 8 décembre à 8H30. À L’écrit un seul sujet possible. Au TD toujours prendre le code civil, il faut le code civil 2013 (le DALLOZ). Pas le droit au code civil pendant les examens.

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Les personnes, les incapacités

Partie 1 : les personnes

Au sens juridique, les personnes : sont des êtres capables de jouir de droit, se sont des sujets de droits, des titulaires de droit.
DROIT : le mot droit peut être utilisé dans deux sens * Le sens objectif : c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. * Le sens subjectif : les droits subjectifs se sont des prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prisent individuellement. « J’ai le droit de »
Ex : article 144 du code civil, règle de droit objectif, il reconnaît à tout individu qui a atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier. Les personnes sont des sujets de droit, elles sont dotées de l’aptitude à être titulaire de droit subjectif et ces droits sont reconnus par le droit objectif.
Il y a deux sortes de personnes : * Les personnes physiques : les êtres humains * Les personnes morales : des groupements de personnes physiques ou des groupements de personnes morales. Ils sont traités comme si il s’agissait d’une seule personne.
EX : une société où il y a plusieurs actionnaires on les traite comme une seule personne.
Dans ce cours seule les personnes physiques sont traitées. Les animaux sont donc exclus mais le droit ne les ignore pas (mauvais traitement). Juridiquement l’animal est protégé par la loi mais il DEMEURE une chose voir article 528 du code civil. L’animal n’est pas sujet de droit il ne peut donc pas avoir de droit subjectif.
Pendant très longtemps les êtres

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Jonquet Valentin 4 janvier 2010 1ere S2 Chimie Ex 19p127 1 AgNO3 + Na+(aq) + Cl-(aq) --> Na+(aq) + NO3-(aq) + AgCl 2….

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L'indisponibilité de l'état des personnes
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DROIT CIVIL Dissertation : l’indisponibilité de l’état des personnes Le droit n’a pas pour seule source des règles écrites, mais également des règles moins formelles : la coutume bien sûr, mais il existe aussi un certain nombre de grands principes qui régissent la vie juridique. Ici, c’est le principe de l’indisponibilité qui nous intéresse, appliqué à l’état des personnes. Selon le Vocabulaire juridique de Cornu, la personne est l’ « être qui jouit de la personnalité juridique », c’est-à-dire qui peut se prévaloir d’un certain nombre de droits.….

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Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
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Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe de la démocratie. B) Le rapport entre le droit objectif et le droit subjectif C’est le droit objectif qui va déterminer le cadre des droits subjectifs qui sont mis en œuvre par des individus. Les libertés individuelles pourront donc s’exercer dans le respect de l’intérêt général.….

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Rjuliette
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COMPTE RENDU DE MACBETH – SHAKESPEARE Introduction au résumer. « Macbeth » est une tragédie écrite par W. Shakespeare, entre 1603 et 1607. Le sujet est inspiré du roi d"Ecosse Macbeth, mais la tragédie intègre de nombreux éléments surnaturels ajoutés par le dramaturge anglais.….

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Droit civil l1
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Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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Zimeo
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DEFINITIONS Droit objectif: ens de règles qui se distinguent de la morale et de l'éthique, qui s'appliquent à un groupe social. Ce corps de règles dictent des comportements aux sujets de droits càd imposent des devoirs et créer des droits. Elles sont socialement édictées et sanctionnées par la puissance publique et propre à chaque État, c'est une dimension géopolitique.….

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Cadre juridique
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C’est une règle de droit objectif. 2ème sens : Le droit désigne les prérogatives c'est-à-dire les pouvoirs d’une personne prise individuellement en vertu du droit objectif. Ce sont des droits subjectifs. Par exemple, l’application de l’article 544 du Code Civil dit que si une personne est propriétaire d’une maison, elle est investit du droit de l’utiliser, d’en jouir et d’en disposer c'est-à-dire de l’habiter, de la louer ou de la vendre. Le droit de propriété est un droit subjectif qui porte sur une chose et son titulaire est protégé contre les atteintes de ce droit tel qu’un vol par le droit objectif.….

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Anne-Hélène Chopin et Cécile Ropars 29/04/10 Périconceptologie, AMP 3ème partie, Pr Le Lannou PROBLEMES ETHIQUES LIES A L'AMP En France, l'AMP est encadrée par la loi de bioéthique. Ce terme est peut-être exagéré car c'est une loi réglementaire qui n'est pas toujours éthique. Elle date de 1994, a été revue en 2004 et le sera de nouveau à la fin de cette année. L'AMP….

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Droit subjectif | Formé des prérogatives que le droit objectif accorde à une ou plusieurs personnes. Mais pour qu’une personne devienne titulaire d’un droit subjectif, il faut qu’un événement précis survienne. | Les preuves écrites | L’acte authentique : acte rédigé par un officier public, le plus souvent un notaire. L’acte sous seing privé :….

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Fait immediat Entre les désirs et leurs réalisations s'écoule toute la vie humaine. Le désir, par nature, est souffrance ; la satisfaction engendre rapidement la satiété : le but étant illusoire, la possession lui ôte son attrait ; sous une forme nouvelle renaît le désir, et avec lui le besoin : sans quoi, c'est le dégoût, le vide, l'ennui, adversaires plus rudes encore que le besoin. Quand le désir et sa satisfaction se succèdent à des intervalles qui ne sont ni trop longs, ni trop courts, la souffrance, produit commun de l'un et de l'autre, baisse à son niveau le plus bas : et c'est là la plus heureuse vie. Arthur SCHOPENHAUER (1788-1860) Schopenhauer qui, plus que tout autre, a voué sa vie à la philosophie, est l’homme d’une intuition unique, d’un seul livre fondamental : « Le monde comme volonté et comme représentation ». Schopenhauer affirme lui-même que son « système philosophique se forma dans sa tête, en quelque sorte sans sa volonté, comme un cristal dont tous les rayons convergent vers le centre ».….

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Cours de droit - base
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Plan drt civil
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L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? INTRODUCTION L’article 8 du code civil énonce que « tout français jouira des droits civils ». Il existe cependant une exception à ce principe : celle de l’incapacité. Il s’agit de la privation par la loi de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.….

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SEANCE N°1 LES SOURCES DU DROIT CIVIL La loi : le code civil 1°) L’article 55 du code civil énonce qu’il faut obligatoirement déclarer la naissance de l’enfant à la mairie du lieu où elle s’est produite. Cela doit se faire dans les 3 jours qui suit la naissance, sachant que le jour de l’accouchement n’est pas compté si le dernier jour tombe un samedi, dimanche, ou jour férié, le délai est repoussé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. C’est alors l’officier de l’état civil (OEC) qui va rédiger un « acte de naissance » et va inscrire la naissance sur le registre des naissances. Livre 1er : des personnes Titre 2 : des actes de l’état Chapitre II : des actes de naissance Section 1 : des déclarations de naissance Article 55 2°)….

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