PROJET DE CONTRAT DE SYNDIC
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ENTRE LES SOUSSIGNES D’UNE PART, …………………………………………………………………………………………………… ……………………………. , ci-après dénommé le « SYNDICAT » Et D’AUTRE PART, Le Cabinet Foncier et Immobilier – 26, Rue Vincens x Faidherbe à Dakar, S.A. au Capital de F CFA 35.000.000 (Trente cinq millions) Carte Professionnelle n° 022 délivrée le 05.07.84 84 RC 84-B-185 du 29.06.84 Garantie Financière déposée auprès de la BICIS à DAKAR Agence Lamine GUEYE Compte n° 21719.O95.24.OOO285.OOO/8O. Responsabilité Civile Professionnelle Assurance Police souscrite auprès de la PREVOYANCE ASSURANCE N° 3OOO94 P.A, ci-après dénommé « LE SYNDIC » Il a été convenu et arrêté ce qui suit : …………………………………………………………………………… confie au Cabinet Foncier et Immobilier, qui accepte les fonctions de Syndic Provisoire de ladite copropriété dans le cadre des clauses et conditions ci-après.

1. D U R E E
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée provisoire qui entrera en vigueur à compter de la date de signature pour se terminer le jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires qui approuvera les comptes de l’exercice. Le renouvellement ou la résiliation du mandat de syndic s’effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la copropriété au Sénégal. Le Syndic de son côté dans les mêmes conditions, ne pourra mettre fin à son mandat en cours de période sans avoir prévenu par lettre recommandée avec A.R., le signataire du présent contrat ou à défaut, chaque copropriétaire, en indiquant des raisons fondées et graves de sa démission au moins 6 mois à l’avance.

2. MISSION DE SYNDIC
Le Syndic accomplira les tâches de gestion courante définies ci-dessous : A – PRESTATIONS DE GESTION COURANTE 1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : • • • • • • • • Etablissement de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale avec le Conseil Syndical Envoi des