risque industriel

Pages: 20 (4835 mots) Publié le: 9 décembre 2014
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R6
REGLE
D’ORGANISATION

Service de Sécurité Incendie
Version numérique - Reproduction exacte de la version papier
à l'exception des pages blanches qui ont été supprimées.

Edition 04.2000.0 (Juin 2000)Fédération
Française
des Sociétés
d'Assurances

Cette règle a été élaborée au sein des instances de la direction
des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération
Française des Sociétés d'Assurances.

AVERTISSEMENT VERSION NUMERIQUE

Les pages blanches 2, 4, 14 et 18 de l'édition papier ont été supprimées.

 CNPP ENTREPRISE 2000
ISBN : 2-900503-38-8
ISSN :1283-0968
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le
consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article
L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction,
par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les
conditions prévues aux articles L.335-2 etsuivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de
l'article L.122-5, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à
l'usage privé et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
d'exemple et d'illustration.

Editeur :
CNPP ENTREPRISE S.A.R.L. – ServiceEditions
BP 2265 – F 27950 Saint-Marcel
Tél 02 32 53 64 34 – Fax 02 32 53 64 80
Minitel 3617 A2P

Organisation d’un service de sécurité incendie – R6

Fiche descriptive

Préambule

Ont été consultés, les organismes suivants :
- CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), département
technique,
- AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP).

ObjetL’organisation d’un service de sécurité incendie a pour objectif la
prévention et la lutte contre l’incendie dans une entreprise. Il est mis en
place de façon complémentaire à un service de surveillance, tel que
défini dans la règle APSAD R8.
La règle fixe notamment les exigences relatives aux missions, à la
composition et à la formation des différentes équipes d’intervention,ainsi qu’aux moyens matériels nécessaires.
Pour pouvoir être pris en considération par les assureurs dans le cadre
du Traité des Risques d’Entreprises, le service de sécurité incendie doit
être conforme à la présente règle. Celle-ci prévoit 2 types
d’organisation.
Toutes les dispositions prévues dans ce document s’appliquent sans
préjudice des textes légaux.

Numéro
d’édition

Cetteédition de juin 2000 de la règle APSAD R6 remplace l’édition de
mars 1978.

 CNPP ENTREPRISE – REPRODUCTION INTERDITE

1

Organisation d’un service de sécurité incendie – R6

SOMMAIRE

1.

DOMAINE D’APPLICATION

5

2.

TERMINOLOGIE

5

3.

MISSIONS DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE

6

3.1.

MISSION DEPREVENTION..........................................................................................................6

3.2.

MISSION D'INTERVENTION ........................................................................................................6

4.

MOYENS HUMAINS

4.1.

SERVICE DE SECURITE INCENDIE ORGANISE SELON LE TYPE 1........................................7

4.1.1

En période d’activité....................................................................................................................7

4.1.2

En période d’inactivité.................................................................................................................8

4.2.

SERVICE DE SECURITE INCENDIE ORGANISE SELON LE TYPE 2........................................8

4.2.1

En période d’activité...
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