FACULT É de DROIIT ,, des SCIIENCES POLIIT IIQUES,, F A C U LT É d e D RO T d e s S C E N C E S P O L T Q U E S ÉCONOMIIQUES ett de GEST IION É C O N O M Q U E S e d e G ES T O N

Master M2 gestion juridique des risques et développement durable Plan de cours Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Patrice REIS Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, droit privé section CNU 01 Pré requis pour le module de RSE : Connaissances en droit du travail, en droit commercial (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence) droit des obligations, droit du commerce international requises Objectif du module de RSE Acquisition des connaissances concernant la thématique de la responsabilité sociale des entreprises dans le cadre de l’objectif de développement durable. Les entreprises notamment multinationales ont de plus en plus tendance à intégrer des critères dits éthiques dans leurs relations avec leurs fournisseurs, consommateurs et avec les actionnaires. Si ces considérations ont eu au début un objectif essentiellement publicitaire, elles tendent aujourd’hui à devenir des normes, des règles imposées soit par le fonctionnement de certains marchés financiers soit par les consommateurs sur le marché des biens et services. Les risques contentieux et leurs conséquences en termes d’image de marque pour les entreprises sont aussi à l’origine de la pression exercée par les actionnaires sur les entreprises afin qu’elles prennent en compte les éléments de la responsabilité sociale. Intervenants dans ce module : - Introduction générale à la RSE Patrice Reis, maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Nice Sophia Antipolis -Investissement socialement responsable et RSE par Marina Teller, maître de conférences en droit privé, Université de Nice Sophia Antipolis - Ethique et RSE par Ph. Caner, fondateur d’Ethicum, dirigeant d’entreprise Plan de l’intervention de Patrice REIS Introduction : définitions développement durable, responsabilité