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La gouvernance des risques
27-10-2011

L’activité d’assurance repose sur le concept de transfert de risque : moyennant une prime, l’assuré se protège d’un aléa financier. Mesurer le risque assuré s’avère donc inévitable puisque cette information est nécessaire dans le cadre de la tarification afin de déterminer les chargements de sécurité à ajouter à la prime pure, et dans une approche de solvabilité pour déterminer le niveau des réserves et des fonds propres dont doit disposer l’assureur pour être solvable.

A cet effet, le projet Solvabilité 2, dispositif prudentiel européen pour les compagnies d’assurances prévoit dans son pilier II, que toute organisation devra démontrer qu’elle a mis en place un système adéquat et efficace de gestion des risques. Deux principaux référentiels servent de guide dans cette perspective de mise en conformité.

- Le référentiel réglementaire du Pilier II constitue la référence essentielle. Ses dispositions couvrent les attentes des régulateurs en matière d’organisation opérationnelle de la gestion des risques. Les grands principes de la Directive y sont exprimés dans quelques articles. Le référentiel technique majeur et largement admis est le COSO 2 (1) - ERM (2). Il est utilisé par la quasi-totalité des acteurs cherchant à appréhender les critères d’une gestion des risques performante. On notera que les agences de notation ont ainsi intégré la « performance » ERM comme un critère d’évaluation à part entière.

Une synthèse des principales dispositions et concepts relatif au premier référentiel s’impose.

Le Pilier II recouvre l’ensemble des principes et pratiques attendus des organisations en matière de gestion des risques, au regard des estimations de risque et de fonds propres couvertes par le Pilier I. Ses principales dispositions peuvent être regroupées dans les quatre grandes catégories exposées ci-dessous :

- Gouvernance des risques tel qu’énoncée dans les articles