Ministère chargé de l'Environnement - DPPR / SEI / BARPI - IMPEL

N° 30007

Rupture franche d'un pipeline à l’amont immédiat d’un terminal pétrolier Le 13 Décembre 2004 Nanterre – [Hauts de Seine] FRANCE

Pollution des sols Pipeline Gasoil Démantèlement SGS Cartographie Successions d'exploitants

LES INSTALLATIONS CONCERNÉES
Le site
L'exploitant était propriétaire d’une parcelle de surface de 20 500 m2 sur laquelle avait été exercée par une autre société une activité de fabrication et de conditionnement de lubrifiants jusqu’en juin 1995 soumise à la législation des installations classées. Ce site faisait l’objet de la part de l’exploitant de travaux de dépollution depuis le mois de juillet 2000. Dans le cadre de la cessation d’activité, un arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2001 pris dans le cadre de la remise en état du site, avait fixé des objectifs de dépollution. Suite à ces travaux de dépollution, le démantèlement du bâti et des installations avait été engagé à la fin de l’année 2004. A proximité du site, au sein de la zone industrielle, se trouvent notamment un dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut, une autre unité de stockage de lubrifiants ainsi que le terminal de pipeline T22 avec ses canalisations de transport. Cette zone industrielle est traversée par le pipeline « Paris - Le Havre » débouchant au niveau du Terminal T22. A l’aval de ce terminal T22 sont exploitées 3 canalisations distinctes de gasoil, fuel domestique et essence fournissant le dépôt pétrolier. Ce tronçon de pipeline « Paris - Le Havre » fut construit au début des années 1950 pour alimenter le complexe pétrochimique de Nanterre ( dépôts de lubrifiants et de carburants)

L’ACCIDENT, SON DÉROULEMENT, SES EFFETS ET SES CONSÉQUENCES
L’accident
Dans le cadre du démantèlement du dépôt de lubrifiants, une entreprise sous-traitante démonte le lundi 13 décembre 2004 des canalisations de surface, ainsi que leurs fondations en béton. Lors de ces opérations,