RIT

Pages: 3 (1064 mots) Publié le: 26 septembre 2015
Séance 2:

lois ouvrières (pour la culture)
22 mars 1841 sur le travail dans les manufactures, interdictions du travail pour les enfants de moins de 7 ans
19 mars 1874 travail des enfants de moinsde 13 ans et réglementation pour les femmes
9 avril 1898 système d’indemnisation automatique en cas d’accident du travail. Le premier au monde

Construction du droit du travail porgressive, au furet à mesure de la législation

La base de la relation de travail est un contrat spécial,le contrat de travail mais la relation de travail ne se ramène pas simplement au contrat. On va au de la d’unsimple échange économique. On va tenir compte des personnes partie au contrat. tenir compte d’éléments extra-contractuels (religion, vie de famille…)


Cette relation de travail, à force d’y avoirinséré des règles impératives, aboutit à un statut légal auquel les parties ne peuvent pas déroger (règles protectrices des salariés)
A l’origine on a un contrat, mais on a également une relation detravail qui le transcende et un statut légal
la liberté contractuelle est donc beaucoup moins importante qu’en droit commun
On a un noyau indérogeable qui constitue le statut légal

Débat actuel:favoriser l’adoption de règles conventionnelles (négociées au sein de l’entreprise) par rapport aux règles légales ? Trop de statuts, trop de règles impératives nuit à l’emploi ?
Mettre fin àl’universalité du droit du travail ? (professeur est inquiet)
On dit qu’on va simplifier mais on veut découdre le droit du travail pour faire un droit adapté aux entreprises
De multiples sources en droit du travailrendent le droit du travail illisible


2) les sources du droit du travail
elles sont excessivement multiples
On va les distinguer en fonction de leur origine( nationale ou supranationale) , maiségalement selon leur nature (légales, prétoriennes ou professionnelles)
Le droit du travail est fait pour les grandes entreprises (alors que 80% du tissu économique est constitué de PME ou de...
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