Séance 2:

lois ouvrières (pour la culture)
22 mars 1841 sur le travail dans les manufactures, interdictions du travail pour les enfants de moins de 7 ans
19 mars 1874 travail des enfants de moins de 13 ans et réglementation pour les femmes
9 avril 1898 système d’indemnisation automatique en cas d’accident du travail. Le premier au monde

Construction du droit du travail porgressive, au fur et à mesure de la législation

La base de la relation de travail est un contrat spécial,le contrat de travail mais la relation de travail ne se ramène pas simplement au contrat. On va au de la d’un simple échange économique. On va tenir compte des personnes partie au contrat. tenir compte d’éléments extra-contractuels (religion, vie de famille…)

Cette relation de travail, à force d’y avoir inséré des règles impératives, aboutit à un statut légal auquel les parties ne peuvent pas déroger (règles protectrices des salariés)
A l’origine on a un contrat, mais on a également une relation de travail qui le transcende et un statut légal la liberté contractuelle est donc beaucoup moins importante qu’en droit commun
On a un noyau indérogeable qui constitue le statut légal

Débat actuel: favoriser l’adoption de règles conventionnelles (négociées au sein de l’entreprise) par rapport aux règles légales ? Trop de statuts, trop de règles impératives nuit à l’emploi ?
Mettre fin à l’universalité du droit du travail ? (professeur est inquiet)
On dit qu’on va simplifier mais on veut découdre le droit du travail pour faire un droit adapté aux entreprises
De multiples sources en droit du travail rendent le droit du travail illisible

2) les sources du droit du travail elles sont excessivement multiples
On va les distinguer en fonction de leur origine( nationale ou supranationale) , mais également selon leur nature (légales, prétoriennes ou professionnelles)
Le droit du travail est fait pour les grandes entreprises (alors que 80% du tissu économique est constitué de PME ou de TPE)