Role actuel du notaire

21398 mots 86 pages
Ohadata D-07-02

LES GAULOIS, NOS ANCÊTRES ?
SUR LA CIRCULATION ET L’INFLUENCE DU MODELE JURIDIQUE FRANÇAIS ∗ EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ( )

Par Mr. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973.

SOMMAIRE
INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut : un modèle incrusté (§§ 9-10) II.LA RECEPTION DU MODELE JURIDIQUE FRANÇAIS : LE « DROIT-SOLEIL » (§§ 11-31) A.Une réception facilitée par des filiations savantes (§§ 12-21) 1.-Le prestige du droit français (§§ 13-16) 2.-La formation des juristes africains (§§ 17-21) B.Une réception nécessitée par des liens économiques (§§ 22-24) C.Une réception soutenue par des canaux de coopération (§§ 25-31) III.LA PROSPECTIVE DU MODELE RECU : UN « DROIT-FRERE » ? (§§ 32-51) A.Une appartenance discutée à la même famille de droit (§§ 33-36) B.Une nécessaire acculturation du modèle reçu (§§ 37-51) 1.-L’appropriation du modèle (§§ 38-40) 2.-L’adaptation du modèle (§§ 41-43) 3.-L’enrichissement du modèle (§§ 44-51) CONCLUSION (§§ 52-53)

INTRODUCTION 1. In limine… - De la rencontre de Marianne et de Lucy, il a entre autres résulté que l’Afrique noire, « fille aînée de la Francophonie »1, compte un grand nombre d’individus s’exprimant au quotidien dans la langue de Voltaire. Et cela, la cuisse de Jupiter n’y est pour rien. Certes, les antiques adorateurs de cette divinité ne s’en offusqueraient point. En quittant la botte italienne en vue de la conquête de l’ensemble du bassin méditerranéen, ils ont bien emporté avec eux leur langue, leurs lettres, et leur droit. Il en a été ainsi au fil des siècles pour bon nombre de

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