user icon

Role de la douane

1557 mots 7 pages
Montre plus
L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS (A.D.I.I)
(Le rôle la douane au Maroc). Introduction :

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolution importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en plus actif dans le développement économique du pays. C'est le rôle économique de la Douane. Parallèlement et du fait de l'implantation de ses services aux frontières du Royaume, l'A.D.I.I, apporte son concours à diverses autres administrations. C'est le troisième rôle de la Douane. Il convient dès lors de présenter dans le détail ces différentes activités.
1) Organisation de l’ADII Elle comprend des : -Services centraux à Rabat = 4 direction et 1 division Audit et Inspection - Services extérieurs = 6 direction régionales et circonscription douanières

2) Champs d’application Le code des douanes distingue : - Le territoire douanier : territoire nationale y compris les eaux territoriales la réglementation douanière s’applique à l’ensemble du territoire douanier - Le territoire assujetti : partie terrestre du territoire douanière y compris les ports les plates-formes « offshore » et toute autre installation située dans les eaux territoriales (zone franches comme celle de Tanger exclues du territoire assujetti) - Le rayon des douanes : zone de surveillance spéciale organisée le long des frontières terrestres et maritimes
3) Lieux d’accomplissement des formalités douanières
Les formalités douanières ne peuvent être effectuées que dans les bureaux de douane sauf décision du directeur des douanes pour autoriser le dédouanement à domicile lorsque la fréquence des opérations le justifie
Les bureaux de douane ont pour mission de :

en relation

  • Economie p272-273
    657 mots | 3 pages

    des rôles de l’Etat est de protéger le marché et les individus en faisant respecter les droits de propriété et les contrats. La réglementation imposée par les pouvoirs publics permet de réguler l’économie de marché, de façon qu’elle serve l’intérêt général. b) | Affichage des prix | Un délai de désistement après une commande | Publicité mensongère | Vente à perte | Vente « au noir » | Respect des normes d’hygiène | Refus de vendre à un client | | Obligatoire | Obligatoire | Interdit | Interdit | Interdit | Obligatoire | Interdit | 2) Reconnaître l’existence de différents types d’échanges A) Les différents | types | d’échanges |….

    montre plus
  • ETUDE DE CAS TOUT EN VERT
    1606 mots | 7 pages

    ETUDE DE CAS – TOUT EN VERT Dossier N° 1 – Résoudre un problème de temps de travail 1 - Repérez les causes des problèmes évoqués lors de l’entretien avec M. Delautre, classez-les dans un document visuel et commentez le résultat obtenu. Pour repérer les causes des problèmes évoqués le digramme d’Ishikawa semble approprié. Il va mettre en avant les causes du problème de gestion du temps de travail et des notes de frais des employés itinérants. CAUSES Matière Matériel Formulaire feuille d’heure mal conçu….

    montre plus
  • Fiche Argu Direccte Version Finale
    1216 mots | 5 pages

    Les Direccte : Un nouveau service public de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.….

    montre plus
  • Les impôts - synthèse article alter éco
    780 mots | 4 pages

    Cela s’explique par le contexte économique actuel, qui demande une multiplication des transports, des infrastructures et de la prise en charge du salarié nécessaires a la production de biens et services ; à ce jour seule l’intervention de l’état peut fournir un tel environnement ; et cela coûte alors très cher. Les recettes de l’état sont bien en dessous des dépenses publiques. La dette publique est passée sur la période 1978-2008 de 21% du PIB à 68% du PIB. Après la crise de 1929, une fiscalité progressive avait été….

    montre plus
  • Rapport vinci
    470 mots | 2 pages

    Ses principaux marchés sont :  Les collectivités : Partenaire des collectivités depuis de nombreuses années, SPIE contribue au développement des villes et a l’aménagement durable du territoire, a travers des solutions économiques et écologiques qui favorisent la qualité de vie des administrés. Exemples de compétences : Eclairage urbain, Maintenance multi -technique, signalétique routière et gestion de trafic, etc.  L’énergie : Présente dans les trois grands secteurs que sont l’énergie électrique, le nucléaire et le pétrole gaz, elle élargit progressivement ses activités de services pour mieux répondre aux préoccupations de ses clients….

    montre plus
  • Dumping social nord
    355 mots | 2 pages

    L’ouverture des frontières aux échanges économiques a de facto crée un marché mondial des biens et des services. Seul le marché de l’emploi est lui resté cloisonné au niveau national. Pour préserver leur compétitivité, certains pays en développement ont aujourd’hui clairement fait passer l’augmentation des standards de protection sociale au second plan. Dans de nombreuses régions du monde, la mondialisation se fait ainsi aux dépens des populations laborieuses les plus vulnérables.….

    montre plus
  • Néron
    449 mots | 2 pages

    Néron du vrai nom Lucius Domitius Ahenobarbus est né le 15 décembre 37 (ap J-C ) et mort le 9 juin 68. Il est le 5eme et le dernier empereur romain de la dynastie julio-claudienne ; il régna de 54 à 68 Néron est né à Antium, il est le fils unique de Gnaeus Domitius Ahenobarbus l’ancien et d’Aggripine la jeune Le futur Néron, de son vrai nom Lucius Domitius Ahenobarbus, naît à Antium le 15 décembre 37 après JC, sous le règne de Gaïus-Caligula, neuf mois après la mort de Tibère, dans une famille où le climat conjugal n’est pas très bon.….

    montre plus
  • Le secteur public est-il sclérosée ?
    426 mots | 2 pages

    Dans une économie où les échanges sont libéralisés, un pays dont les dépenses publiques sont supérieures à celles de ses voisins perd de sa compétitivité. Le maintien d'un déficit public important n'est plus concevable. Le désengagement de l'Etat est irréversible. Il peut s'effectuer en concédant une partie des activités qui lui étaient dévolues soit au secteur privé, soit à des institutions plus décentralisées. De nombreuses, privatisations (=….

    montre plus
  • Commentaire aix en provence
    2906 mots | 12 pages

    De plus, elle précise que quand bien même l’association assurerait une mission de service public, il s’agirait d’un service public à caractère industriel et commercial donc la prise en charge de ses dépenses dans le budget de la commune serait limité au vu de l’article 2224-2 du code général des collectivités territoriales. La commune d'Aix-en-Provence forme alors un pourvoi en cassation, demandant au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de….

    montre plus
  • Histoire
    2858 mots | 12 pages

    Collectivisation : mise en commun des moyens de production Etat totalitaire : régime politique aux mains d’un nombre restreint de dirigeants. L’ensemble des habitants du pays sont surveillés, contrôlés (y compris dans leur vie privée). La propagande permet de conditionner l’opinion.….

    montre plus
  • Le marche est il toujours efficace ?
    1236 mots | 5 pages

    et continue peut-être aujourd’hui à la payer ? Sont-ce les pouvoirs publics, les consommateurs, les éleveurs ou encore les distributeurs ? Tout tourne autour des mécanismes du marché, de son efficacité ou de son contraire. Dans la réalité le marché désigne le lieu réel ou fictif, où s’opèrent les transactions, le cadre dans lequel les agents économiques, les producteurs et les consommateurs vont effectuer des échanges selon un certain prix. Grâce à l’exemple de la « vache folle », le marché a joué un certain rôle mais a-t-il su se montrer réellement efficace ?….

    montre plus
  • Personnes publlics et concurrence
    1913 mots | 8 pages

    et le contrôle du deniers publics. L’administration dispose de pouvoirs plus limités qu’une personne privée dans le choix de son cocontractant. C’est pour cela qu’elle doit suivre tout une procédure de passation des marchés publiques. En premier , elle doit effectué un appel d’offre qui peut être ouverte ou restreintes. Cet appel va permettre de pouvoir choisir l’entreprise la plus avantageuse économiquement le plus souvent.….

    montre plus
  • disertation de lhistoire
    505 mots | 3 pages

    Chronique des années 1970 : «Mon corps est à moi» Infos - 26/11/2014 Il y a quarante ans, la loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adoptée. Un combat porté par Simone Veil au début du septennat de Valéry Giscard d'Estaing marqué par de nombreuses évolutions des moeurs. « "Mon corps est à moi". La société sans contraintes », par Jean-Michel Gaillard. 20 novembre 1945, ouverture du procès à Nuremberg Infos - 19/11/2014 "Nuremberg : les nazis devant leurs juges", avec cet article Annette Wievorka nous relatait en 1998 le procès qui s'est tenu jusqu'au 1er octobre 1945.….

    montre plus
  • La théorie de l'imprévision, droit administratif
    2297 mots | 10 pages

    La régime particulier du droit des contrats administratifs a fait ressortir des aménagements ; afin d’indemniser intégralement ou partiellement les cocontractants en cas de bouleversement majeur dans l’économie du contrat. Il pourrait être question de la théorie que l’on appelle le « fait du prince » ou des « sujétions imprévues », mais non. Il s’agira dans cette dissertation de parler de la théorie de l’imprévision. On peut brièvement la définir dans cette introduction comme l’indemnisation partielle du cocontractant en cas de perturbations économiques substantielles au cours de l’exécution du contrat. Toutefois, il faut impérativement la distinguer du cas de force majeur qui aura comme effet l’inexécution du contrat.….

    montre plus
  • Code de douane en tunisie
    43054 mots | 173 pages

    CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive ou dans le plateau continental ainsi que l'espace aérien de la Tunisie.….

    montre plus