Role des présomptions en matière de preuves

465 mots 2 pages
Le rôle des présomptions en matière de preuves.

« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation », article 1315 du code civil français.
Une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion.
La loi a prévu la possibilité de déduire l’existence d’un fait à prouver de l’existence d’un autre fait. Elle pose ainsi un certain nombre de présomptions définies, par l’article 1349 du Code civil, comme des « conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ».
Une personne ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un fait que si elle est capable d’en prouver l’existence. En effet, lors d’un litige chaque parties doit prouver ses prétentions afin d’espérer remporter la décision du juge. Mais quand la preuve est difficile à apporter, la personne qui souhaite se prévaloir d’une situation est alors dispensée d’en apporter la preuve et le fait à prouver est déduit de l’existence d’un autre fait ; on parle alors de présomption.
Nous verrons dans une première partie les différentes sortes de preuves en droit civil et dans une seconde partie, les deux types de présomptions et leurs rôles.

I / Les différentes sortes de preuves
Les actes juridiques (manifestation de volonté qui produisant des effets juridiques voulus) et les faits juridiques (évènements volontaires ou non qui produisent des effets juridiques non voulus) doivent être prouvés avec les moyens de preuve autorisés.
Il existe différents moyens de preuve.

a) La preuve écrite

b) Le témoignage.

c) L’aveu

d) Le serment

Dans certains cas la preuve peut difficilement être apportée. C’est alors qu’entre en jeu les présomptions.

II/ Les deux types de présomptions et leurs rôles
La preuve par présomptions porte sur des faits pertinents qui permettent d’inférer l’existence du fait litigieux à

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