Role du cadastre dans la securité fonciere

10786 mots 44 pages

Remerciement
Introduction
Contexte
Justification du choix du thème
Motivation personnelle
Pertinence scientifique du thème
Pertinence sociale du thème
Problème
Questions de recherche
Objectifs de recherche
Objectif général
Objectifs spécifiques
Formulation des hypothèses de recherche
Méthodologie
Plan du mémoire

PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES CONCEPTS, GENERALITES SUR LE FONCIER ET LE CADASTRE

CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS

• Foncier

• Régime

• Régime foncier

• Sécurité foncière

• Cadastre

CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LE REGIME FONCIER

• Historique sur le foncier • Généralité sur les régimes fonciers en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier

✓ Les différents modes d’accès à la terre

➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français)

✓ Caractéristiques du code civil napoléonien

➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes

➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel ✓ Le domaine privé de l’Etat • Les acteurs intervenants du foncier ➢ Les ministères étatiques ➢ Les partenaires de la gestion foncière • Présentation des leviers de la sécurité foncière ➢ Le titre foncier ✓ Définition du titre foncier ✓ Utilité du titre foncier ✓ Les effets de l’immatriculation

➢ Différentes procédure de création d’un titre foncier

✓ La procédure d’immatriculation o La réquisition d’immatriculation o La publicité de cette réquisition

o Le délai de trois mois pour recevoir les oppositions

o L’identification matérielle du terrain

o L’immatriculation du terrain au nom de

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Conserver une copie du certificat d’immatriculation 14 4.5. Quels documents faut-il transmettre en cas de revente ? 14 4.6. Registre des achats de véhicules d’occasion soumis au régime de la marge 14 4.7.….

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Etranger camus
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Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente du certiﬁcat d’immatriculation à son nom. La cession d’un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel, démolisseur ou broyeur. Ce….

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 La coordination la centralisation et la conservation des documents topographiques et photographiquement établis par les administrations les collectivités locales et les établissements publics.  La centralisation et la….

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On considère trois types de fonctionnement pour le système, le fonctionnement normal, le fonctionnement pour arrêt et le fonctionnement en cas de défaillance de la partie opérative. On peut distinguer trois grandes catégories de mode de marche : ← Catégorie F ou procédure de fonctionnement (ne pas confondre avec production). ← Catégorie A ou procédure d’arrêt. ← Catégorie D ou procédure de défaillance.….

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L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858.….

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Ancfcc
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L'immatriculation de la propriété foncière. La Publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d'immatriculation La Conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus. L'établissement des plans cadastraux dans le cadre de l'immatriculation foncière ; L'établissement et la conservation du Cadastre National ; L'établissement et la révision de la carte topographique du royaume à toute échelle; La réalisation des travaux d'infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ; La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ; La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l'Etat, aux Habous Public, au Guich, aux Collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l'intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu'à l'intérieur de leur périphérie. L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie peut également dans les domaines qui lui….

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Capitale des gaules
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ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation. Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne) / CERFA 13750*03 Mandat Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise. Télécharger Mandat (éditable en ligne) / Mandat Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.….

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On se partage tous
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Par B.C : - Ouverture du dossier d’immatriculation du N° réservé par l’agent (section achat) - Réception des documents d’immatriculation de réceptionniste - Validation du N° d’immatriculation réservé sur système (module complément d’information) - Classement des documents dans le dossier correspondant et classement dans le Fichier Central N.B : - Non établissement….

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Clepsydre
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Le moyen : une clepsydre. Elle est visible de tous, durant la course, les élèves peuvent voir où ils en sont et donc adapter leur course. Étude des coûts : Matériel Bouteille (récupération) Bouchon (récupération)….

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE L’acheteur devra remplir ce formulaire pour immatriculer son nouveau véhicule. Le vendeur n’est pas concerné par ce document imprimer Remplir et Imprimer telecharger Télécharger Promesse de vente (facultatif) PROMESSE DE VENTE (FACULTATIF)….

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La commune de Chantepie en quelques chiffres : 1-3 Les menaces et opportunités externes : 1-4 : Les caractéristiques du fonctionnement a) La Structure dans le temps. b) Le fonctionnement de la structure. 2-1 : L’accueil : a) Comment est gérée l’accueil ?….

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Le Code du numérique Les coefficients de réévaluation 2014 L’immatriculation foncière : La procédure d’immatriculation La réquisition d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement des oppositions….

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parent
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la liste des parties prenantes à rencontrer en priorité (clients importants, partenaires,...), les points principaux à communiquer et sous quelle forme, les domaines à traiter en priorité, les personnes à déplacer et les profils à pourvoir en priorité, les processus à mettre d.urgence en place, les indicateurs de progrès, un ou deux succès rapides,.. Ces « bonnes » questions sont par exemple : « Qu.est-ce qui fait que cette organisation est unique ? », « Quelles sont les personnes les plus/moins respectées dans cette organisation et pourquoi ? », « Qu.est-ce que ces personnes partagent en commun ? », « Quels sont les traits communs des succès/échecs majeurs qu.a connu cette organisation ?….

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Ce Coeur qui Haïssait la Guerre 1 Ce coeur qui haïssait la guerre Voilà qu'il bat pour le combat et la bataille ! Ce coeur qui ne battait qu'au rythme des marées, à celui des saisons, À celui des heures du jour et de la nuit, 5 Voilà qu'il se gonfle et qu'il envoie dans les veines….

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N°34 - Rabî‘I 1433 - Janv. Février 2012 Lumières Spirituelles {Lumière sur Lumière, Dieu guide à Sa Lumière qui (Il) veut.}(35/XXIV) www.lumieres-spirituelles.net AFFRONTEMENT DE L’OCCIDENT ALERTE ROUGE : La menace nucléaire d’Iran !….

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