Role du juge administratif

670 mots 3 pages
« Si le magistrat parait élevé au dessus de tout, il est néanmoins esclave de la loi » cette déclaration de Cambacérès montre que le rôle du juge est donc uniquement d’appliquer les lois. Mais cette déclaration faite dans la période post révolutionnaire qui donne une grande importance à la théorie de la séparation des pouvoirs a énormément évolué. Le juge et plus particulièrement en ce qui nous concerne le juge administratif n’est donc plus ce qu’il était. Commençant d’abord par se refuser à être le « censeur de la loi » il va petit a petit devenir le protecteur des droits fondamentaux. Il va en premier lieu falloir préciser que le juge administratif désignera ici en particuliers le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative et dont la jurisprudence va s’appliquer a tous. L’évolution du statu des juges administratif, c’est faite relativement lentement en France, en effet contrairement à d’autre pays où le droit administratif est directement inscrit dans le droit constitutionnel en France il a fallut attendre la réforme constitutionnel de 2008, qui ne c’est appliqué qu’à partir du 1er mars 2010 pour que le juge administratif puisse avoir un regards sur la constitution. Cette avancée semble dès lors positive mais on ne peut pas encore en mesurer les effets car elle est très récente.
On peut alors se demander avec cette réforme si le juge administratif ne substitue t’il pas au juge constitutionnel ?
Nous verrons dans un premier temps nous verrons ce qui se passait avant la révision de 2008 (I). Puis dans un second temps nous étudierons l’impact de celle-ci sur le rôle du juge administratif (II). I) Le rôle du juge administratif avant la réforme constitutionnel de 2008
Nous verrons tout d’abord la pensée qui vise à dire que la juge administratif n’est que l’exécutant de la loi. A) Le juge administratif un simple exécutant des lois * Une pensée de longue date portée par le principe de la séparation des pouvoirs * Appuie de la

en relation

  • La constitution au maroc
    24718 mots | 99 pages
  • Le juge administratif et la constitution
    3788 mots | 16 pages
  • Commentaire d'arrêt nicolo
    542 mots | 3 pages
  • Les délégués du procureur vont-ils remplacer les juges ?
    1004 mots | 5 pages
  • l'eco droit
    499 mots | 2 pages
  • L1_Sujet_et_corrige_2014_I_2
    1794 mots | 8 pages
  • Eclerement sur article 5 du cv
    528 mots | 3 pages
  • Tous les matins du monde
    978 mots | 4 pages
  • Droit
    393 mots | 2 pages
  • Dossier ecjs
    1412 mots | 6 pages
  • THEME 2 La dualité des ordres juridictionnelle du 05 oct au
    1642 mots | 7 pages
  • Td mihaud
    1421 mots | 6 pages
  • Contentieux adm
    39847 mots | 160 pages
  • Droit public de la concurrence est-il autonome ?
    1083 mots | 5 pages
  • Le juge est-il encore bouche de la loi ?
    259 mots | 2 pages