Roxanne, employée depuis 6 ans dans une entreprise à Marseille, est sollicité par son employeur pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu’elle avait signé lors de son embauche, invoquant dans le courrier qu’il lui a envoyé la nécessité de développer le chiffre d’affaires dans la filiale de Nice.
Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ?
La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application, elle doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise, ensuite ne porte pas une atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale et enfin la rémunération doit être inchangée.
Dans le contrat de travail de Roxanne, la zone géographique d’application indiquée est Marseille et sa région, or Nice faisant partit de la région initiale, la clause est donc valide. Ensuite elle est justifiée par son employeur par la nécessité de développer le chiffre d’affaire et donc de favoriser l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de son contexte économique. Et enfin la dimension personnelle et familiale n’apparait pas dans le cas. Roxanne ne peut donc pas refuser la clause de mobilité parce qu’elle répond à toutes les conditions requise pour sa mise en œuvre.

Le contrat de travail de Roxanne contient également une clause de non-concurrence alors qu’elle envisage d’ici quelques mois de créer un cabinet de consultant dans le même secteur d’activité.
Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace, et tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié. Ensuite, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et enfin, elle doit comporter une contrepartie financière qui sera versée au salarié après son départ de l’entreprise. Même si toutes ces conditions sont remplies le juge à le pouvoir de restreindre l’application d’une clause