royaume uni etat unitaire
On va retrouver l’idée d’unité de la nation dans les constitution malgré l’autonomie très forte .
Point qi permet de dire qu’on est dans un état unitaire
*Il n existe qu une seule constitution : la constituion de l etat central, les collectivités n ont pas de pouvoir constituant, elle ne participe pas a la modifi et à l elaboration de la constituion de l etat central.
*Absence de participation au pouv central : dans les etats federaux on a une chambre qui represenet individuellement les collectivité = on ne trouve pas de chambre de celle qui existe dans un etat fedearale, pas de posibilité d intervenir dans le pouvoir legislatif.
*Control des collectivités : dans les etats regionaux on trouve a coté du controle effectué par le juge constitutionnel un controle administratif.
Cet etat regional a prit des element de l etat federal mais conserve des element de l etat unitaire.
Le Royaume Uni
Le Royaume Uni est doté d’une constitution unitaire comme celle de la France ou de l’Italie et différente des constitutions fédérales comme celle de l’Allemagne, des Etats-Unis ou de l’Australie.
Dans le cadre d’une constitution fédérale les pouvoirs du gouvernement sont divisés entre un gouvernement pour l’ensemble du pays et des gouvernements locaux de manière a ce que les gouvernements locaux sont légalement indépendants au sein de leurs propres sphères. Le gouvernement central a ses propres champs de compétence et il exerce son pouvoir sans être contrôlé par les gouvernements locaux. Ces derniers sont également libres de l’exercice des pouvoirs qui leurs sont attribués sans être contrôlés par le gouvernement central. Les législateurs du pays ont des pouvoirs limités, il en va de même pour les législateurs locaux. Aucun n’est subordonné à l’autre, ils sont coordonnés. Dans le cas d’une constitution unitaire, le législateur du pays est l’organe législatif suprême. Il peut permettre à d’autres législateurs d’exister et d’exercer leurs pouvoirs,