MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Grenelle de l’Environnement

Chantier 25 Comité opérationnel « Entreprises et RSE »
Pilote : Daniel Lebègue Chef de projet : André-Jean Guérin

Rapport final - 21 mars 2008

ComOp RSE, propositions, rapport, version : 20080321 Comop RSE rapport final.doc

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Introduction
Le « Grenelle de l’environnement » a permis d’amorcer collectivement la mutation écologique de notre pays. Un certain nombre d’orientations et de décisions ont été validées lors des tables rondes tenues du 24 au 26 octobre dernier. Le Ministre d’Etat et les Secrétaires d’Etat ont ouvert des « chantiers » pour élaborer les modalités de mise en œuvre de ces orientations et décisions. Le chantier n° traite les engagements qui concern ent : « Entreprises et responsabilité 25 sociale et environnementale » (voir la lettre de mission en annexe). Par conséquent, les objectifs assignés à notre comité opérationnel dépassent le champ environnemental. Ils interrogent la manière d’aider, d’inciter, d’orienter, les entreprises vers un développement durable, que ce soit par une meilleure prise en compte des incidences sociales et environnementales de l’activité de l’entreprise, que ce soit dans les modes de gouvernance ou dans les relations avec les parties intéressées, que ce soit par les valeurs éthiques auxquelles l’entreprise fait référence. C’est sur l’ensemble de ce champ que notre Comité s’est considéré comme mandaté, soit les domaines couverts habituellement par les notions de « Responsabilité sociétale des entreprises » (proche de la notion anglo-saxonne de corporate social responsability – CSR), de critères ou indicateurs environnementaux et sociétaux, d’ « investissement socialement responsable » (proche de la notion anglosaxonne de socially responsible investment – SRI). Dans le corps du rapport, et hors les quelques propositions d’éléments législatifs écrits, les divers termes