Rupture contrat de travail

Pages: 4 (753 mots) Publié le: 27 mai 2013
CHEVALIER
Alexis
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ECONOMIE-DROIT




LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les différentes formes du contrat de travail


Document I
Rupture anticipée
Documenttexte internet
http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php

Les différents cas de la rupture anticipée




Document 2
La démission
Document texte internethttp://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php






Document 3
Le licenciement
Document texte internet
http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php







Document 4
Le licenciement économiqueDocument texte internet
http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php



DOCUMENT 1


La rupture anticipée


La rupture peut intervenir dans les cas suivants :

pendant lapériode d'essai

lorsque le salarié justifie d'une embauche à contrat indéterminée

par accord des parties

en cas de faute grave

en cas de force majeure

Document 2


La démission


C'estl'acte du salarié qui prend l'initiative de la rupture de son contrat de travail. La notification de la démission n'exige aucune forme particulière, une démission verbale est donc tout à fait valable.Certaines conventions collectives prévoient que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception. Donnée par écrit ou verbalement, la volonté de démissionnerdoit être clairement établie et sans équivoque.

Des ruptures consécutives à des démissions écrites sous la pression ou sous l'empire de la colère, ou données sous le coup de l'émotion, sont le plussouvent considérées comme des licenciements ouvrant droits aux indemnités de rupture.

Document 3


Le licenciement

C'est l'acte de l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat detravail.

Il doit toujours être fondé sur une cause réelle et sérieuse et ne peut intervenir qu'à l'issue d'une procédure qui comporte notamment un entretien préalable et la notification du...
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