CHEVALIER
Alexis
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ECONOMIE-DROIT

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les différentes formes du contrat de travail

Document I
Rupture anticipée
Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Les différents cas de la rupture anticipée

Document 2
La démission
Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 3
Le licenciement
Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php Document 4
Le licenciement économique
Document texte internet http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php DOCUMENT 1

La rupture anticipée

La rupture peut intervenir dans les cas suivants :

pendant la période d'essai

lorsque le salarié justifie d'une embauche à contrat indéterminée

par accord des parties

en cas de faute grave

en cas de force majeure

Document 2

La démission

C'est l'acte du salarié qui prend l'initiative de la rupture de son contrat de travail. La notification de la démission n'exige aucune forme particulière, une démission verbale est donc tout à fait valable.

Certaines conventions collectives prévoient que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception. Donnée par écrit ou verbalement, la volonté de démissionner doit être clairement établie et sans équivoque.

Des ruptures consécutives à des démissions écrites sous la pression ou sous l'empire de la colère, ou données sous le coup de l'émotion, sont le plus souvent considérées comme des licenciements ouvrant droits aux indemnités de rupture.

Document 3

Le licenciement

C'est l'acte de l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail.

Il doit toujours être fondé sur une cause réelle et sérieuse et ne peut intervenir qu'à l'issue d'une procédure qui comporte notamment un entretien préalable et la notification du