Rupture conventionnelle

4744 mots 19 pages
Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle - © 2011 Editions Législatives

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ELnet Social Formulaires : Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Entretien de négociation Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat

1

Ce courrier « informel » peut être adressé par mail, par lettre simple ou par tout autre document. A noter également qu'il est toujours préférable qu'un échange oral ait eu lieu entre salarié et employeur préalablement à l'envoi de ce type de courrier.

..... (prénom) ..... (nom), ..... (adresse) ..... (lieu), le ..... (date) ..... (prénom) ..... (nom), ..... (qualité/Fonction) ..... (adresse) ..... (Monsieur/Madame),

• Si ce courrier fait suite à un premier échange oral entre le salarié et l'employeur :
Suite à notre conversation du ..... (préciser la date) au cours de laquelle nous avons évoqué l'éventualité de mon départ de l'entreprise, je me permets de solliciter un rendez-vous, à la date et à l'heure qui vous conviendront le mieux, afin que nous puissions en discuter à nouveau et envisager la rupture conventionnelle de mon contrat de travail.

• Si le salarié n'a pas encore évoqué la rupture conventionnelle avec l'employeur :
J'envisage de donner une nouvelle orientation à ..... (ma carrière professionnelle/ma vie personnelle, etc.). Je souhaiterais ainsi m'entretenir avec vous afin que nous puissions en discuter ensemble et envisager, le cas échéant, une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Je vous prie d'agréer, ..... (Monsieur/Madame), l'expression de ma considération distinguée. Signature

2

Invitation à négocier

La loi n'exige aucune formalité particulière pour la convocation ou la tenue du (ou des) entretien(s). Cependant, la bonne préparation de l'entretien par les deux parties constitue un élément essentiel de leur consentement. Par ailleurs, il faut que, d'une façon ou d'une autre, le salarié soit informé qu'il

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