Chapitre 6 : Rupture de la relation de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin par la volonté d’une des parties. Tout en respectant cette liberté, le droit du travail réglemente cette rupture afin de protéger le salarié et son emploi.
• Comment le droit encadre-t-il le licenciement pour motif personnel ?
• Quelles contraintes pèsent sur l’employeur en cas de licenciement pour motif économique ?
• Quels sont les autres modes les plus courants de rupture du contrat de travail ?
I. LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Le licenciement, rupture à l’initiative de l’employeur, est encadré par des règles de fond (il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse) et de forme (l’employeur doit respecter une procédure) qui permettent au salarié de défendre ses droits.
1 Les motivations du licenciement

Ce licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse propre au salarié.

Parmi les nombreux motifs de licenciement, l’insuffisance professionnelle ne peut être retenue que si elle repose sur des faits objectifs, vérifiables, directement imputables au salarié.

Définition
La faute sérieuse rend impossible la continuation du travail mais n’est ni grave ni lourde.
La répétition de plusieurs fautes peut constituer une faute sérieuse.
Un fait de vie privée peut constituer une faute s’il a causé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise ou si le salarié n’a pas respecté son obligation de loyauté et de bonne foi.
Exemples
Absences non autorisées.
Horaire de travail non respecté (retards à l’arrivée ou départs anticipés).
Refus d’exécuter des tâches qui lui incombent.
Non–respect de son obligation de loyauté : par exemple suivre une formation chez un concurrent pendant la suspension de son contrat.
Ces exemples peuvent éventuellement constituer également des fautes graves selon les circonstances de fait.
Conséquences
Il n’y a pas de rupture immédiate du contrat. Le salarié exécute le préavis et reçoit les