Rupture De La Relation De Travail

2566 mots 11 pages
SEVERINE LEVREUX / AG / EXERCICES P 50/51/52 / 13/03/2013
I. PAGE 50 – LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

I Tout licenciement est motivé par l’exigence d’une cause réelle et sérieuse

1. Selon l’article L. 1232-1 du Code du travail : tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

Réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif.

sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.

En cas de licenciement sans causes réelles et sérieuse, le salarié subit un préjudice qui doit être indemnisé (dommages et intérêts).

Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute.
D’autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l’impossibilité de maintenir le contrat de travail,…) peuvent être à l’origine d’un licenciement.
2. Les deux types de licenciement sont le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique, ils doivent chacun reposer sur une cause réelle et sérieuse définie par la loi.

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique qui est un dispositif de prévention destiné à assurer une certaine garantie de l’emploi tout en préservant l’autonomie de gestion de l’employeur…, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié.

Pour être valable, la cause du licenciement pour motif personnel doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.
De plus, Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).

3. L’insuffisance professionnelle est retenue comme cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié n’exécute pas son

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