Rupture d'une période d'essai

Pages: 8 (1911 mots) Publié le: 21 mai 2010
Qu’ est ce qu’ une période d’ essai ? Qu’ est ce qu’ une période d’ essai ?
La période d’essai permet de vérifier que : L’ emploi convient, Le salarié correspond aux attentes du poste, Durant cette période : Chaque partie peut rompre le contrat À tout moment, Sans versement d’ indemnités sans motif

Rupture de la période Rupture de la période d’ essai d’ essai

Qu’ est ce qu’ une période d’essai ? Qu’ est ce qu’ une pé riode d’ essai ? Période exceptionnelle:
Ne peuvent s’ appliquer :
Les règles du licenciement, Les règles de la démission

N’’ y a-t-il vraiment aucun délai à respecter? N y a- t-il vraiment aucun dé lai à respecter?

Aucun délai …sauf: Délai de prévenance: Prévu par la convention collective

L'employeur peut y mettre fin sans L'employeur peut y mettre finsans justification ni indemnité et l employé justification ni indemnité et l employé sans exécuter de préavis. exé pré

Quelle est la durée maximale de la période d’ essai? Quelle est la duré e maximale de la pé riode d’ essai?

Quelle est la durée maximale de la période d’ essai? duré pé d’ pé d’ La période d’ essai = un temps de travail effectif: Périodes de suspension (Congés maladie,fermeturede l’ entreprise…) Suspension de la période d’ essai, Prolongation d’ une durée égale à la suspension

pour les CDD:
1 jour par semaine dans la limite suivante: 2 semaines si contrat inférieur à 6 mois, 1 mois si durée supérieure à 6 mois

Période d’ essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d’’ essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d’’ essai :mon employeur peut illa prolonger ? Période d’’ essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d’ essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d essai :mon employeur peut il la prolonger ? Période d’ essai :puis-je contester son renouvellement? Période d’ essai :puis- je contester son renouvellement?Règles au renouvellement de la période d’ essai: Proposition avant la fin de la période d’ essai initiale, Non interdiction par la convention collective, Avenant à ajouter au contrat de travail, Durée totale de la période d’ essai raisonnable,
Prolongation à la demande de l’ employeur: Prolongation à la demande de l’ employeur: Prolongation à la demande de l’ employeur: Prolongation à la demandede l’ employeur:

Imposition impossible: Accord nécessaire du salarié ( écrit si possible), Convention collective qui n’ interdit pas cette prolongation Si limite fixée par convention ou loi: Dépassement de cette limite interdit

Et si je continue à travailler sans avoir donné de donné réponse (cas du renouvellement)? réponse (cas du renouvellement)?
Pour la loi:

Un salarié en CDD passanten CDI doit il exécuter salarié exé Un salarié en CDD passant en CDI doit il exécuter une période d’ essai? une période d’’ essai? une période d’’ essai? une période d’’ essai? une période d essai? une période d essai? une pé riode d’ essai? une période d essai? Passage d’ un CDD à un CDI pour le même emploi: Période d’ essai qui peut être prévue pour le CDI, Période à déduire de la période d’essai Passage d’un CDD à un CDI pour un poste différent: Période d’ essai qui peut être imposée

Il n’ est pas considéré que vous avez accepté de prolonger votre période d’ essai!!!

Le principe de non-discrimination s’ applique t-il à la période nons’ tpé d’ essai?

Y a-t-il des cas de rupture de période d’essai par l’ Y a- t-il des cas de rupture de pé riode d’ essai par l’ employeur?employeur? Cas particulier: Motif disciplinaire à la rupture de l’ essai: Procédure disciplinaire, Convocation à entretien préalable, Lettre recommandée avec accusé de réception, Notification d’ une sanction

discrimination si rupture pour: Congé maladie, Raison de santé, Handicap, Âge, Croyances religieuses…

Quand peut-on mettre fin au contrat au cours de la période d’ Quand peut- on mettre fin...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • la période d'essai
  • Période d'essai
  • Période d'essai
  • Periode d'essai
  • Période d'éssais
  • Période d'essai et convention collective
  • La période d'essai droit du travail
  • Rapport période d'essai

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !