Les conditions de travail en Russie

Depuis 1953, fini les Goulags, la Russie a su se moderniser et la législation a évoluée elle aussi. Il aura quand même fallu 40 ans pour que la Constitution de la Fédération de Russie actuelle entre en vigueur. Mais cette attente était nécessaire pour pouvoir harmoniser au mieux l’ensemble des lois.
En effet, la Fédération de Russie est un État fédéral comportant 21 républiques, 68 territoires et régions autonomes, y compris deux villes fédérales, Moscou et Saint-Pétersbourg.

Règlement des conflits
Le droit du travail de la Fédération de Russie prévoit différentes procédures de règlement selon que le conflit est individuel ou collectif.

1-Règlement des conflits individuels a)Conflits de droits
Selon l'Article 201 du Code du travail, les conflits professionnels entre un travailleur et un employé sont examinés par les conseils de prud’hommes et les tribunaux de grande instance.
La Commission chargée des conflits du travail est le premier organe saisie des conflits de droits individuels. Les membres sont au nombre de quinze et sont élus à la majorité simple des votes par l’assemblée générale du collectif et compte au moins quinze membres. Le conflit doit être examiné par la Commission dans un délai de dix jours suivant la date de réception de la demande du travailleur. Elle prend une décision à la majorité simple. Le travailleur peut saisir le tribunal dans trois cas : lorsque la commission n’a pas examiné le conflit dans un délai de dix jours s’il n’est pas d’accord avec la décision rendue. certains cas où le conflit est porté directement devant le tribunal ( exemple : il n’existe pas de commission dans l’entreprise).
Selon l’article 211 du code du travail, le tribunal peut être saisi dans un délai de trois mois pour un conflit en général, un mois pour un licenciement et un an s’il s’agit d’ une indemnisation pour dommages matériels. b)Conflits d'intérêts.
Les conflits concernant de