Centre de commerce international des Chambres de commerce et d’industrie de Grenoble et Nord Isère

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Fiche technique Grex fr
Juin 2007

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Définitions Le crédit documentaire (documentary credit) est un moyen de paiement fréquemment utilisé à l’international, notamment avec des pays ou des clients dits “à risque”. Il constitue un engagement de la part du banquier de l’acheteur (donneur d’ordre) de payer son fournisseur (bénéficiaire). Pour ce faire, ce dernier doit présenter au banquier, dans les délais qui lui sont impartis, les documents spécifiés par le banquier (sur ordre de son client). La Chambre de commerce internationale (ICC International Chamber of Commerce) à Paris élabore des règles et normes internationales librement adoptées par les entreprises et insérées dans d'innombrables contrats ayant force obligatoire. Elle est entre autres à l’origine des RUU en matière de crédits documentaires.

Crédits documentaires : nouvelles règles à compter du 1er juillet 2007

L’émission de crédits documentaires à l’échelon international est régie par les règles et usances uniformes (RUU) définies par la Chambre de commerce internationale (ICC). Les RUU nécessitent d’être révisées de temps à autre, de façon à se conformer aux évolutions du commerce international. Une 6e révision a été approuvée en octobre 2006 et a abouti aux nouvelles RUU 600 telles qu’elles seront appliquées à compter du 1er juillet 2007. Tout crédit documentaire émis à partir du 1er juillet 2007 répondra à ces nouvelles règles. Les RUU 500 (version ayant prévalu de 1994 à 2007) continueront à s’appliquer jusqu’à l’extinction des crédits documentaires émis avant le 1er juillet 2007. La brochure appelée “Pratiques Bancaires Internationales Standard” (PBIS) est en cours de rédaction et permettra une meilleure compréhension des RUU 600. Une réunion qui s’est tenue au World Trade Center de Grenoble le 25 avril dernier, en partenariat avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, a