REGLEMENT INTERIEUR

&

DISPOSITIONS SOCIALES

Préambule

Article 1.1 : Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles...

Conformément aux dispositions législatives et conventionnelles, il fixe :

• les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise ;

• les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables dans l'entreprise ;

• les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail ;

• les procédures et sanctions disciplinaires, ainsi que les dispositions relatives au droit de la défense des salariés

• la déontologie et l’application des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Il est complété le cas échéant par des notes de service portant prescription générale et permanente dans les matières ci dessus énumérées.

Ces notes seront diffusées par la direction auprès des salariés concernés.

Article 1.2 : Champ d'application

Le présent règlement s'applique dans tous les établissements de la Société à l'ensemble des salariés et apprentis, sans restriction ni réserve.

Les dispositions du présent règlement relatives à l'hygiène et à la sécurité s'appliquent également :

• aux intérimaires auxquels la Société peut faire appel ;

• au personnel appartenant à des entreprises extérieures, mais travaillant dans l'établissement ;

• aux stagiaires.

Le présent règlement intérieur s'applique en tous lieux des établissements.

Le présent règlement intérieur s'applique également aux salariés qui effectuent leur travail hors de l'entreprise.

Article 1.3 : Affichage

Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.

Le présent règlement intérieur sera également remis à tous les salariés déjà présents dans l'entreprise, à la date