Laetitia Van Gasse 5D, n°24 26/05/2010

Réflexion sur l’engagement :

« PACS et mariage, une même notion d’engagement ? »

PACS et mariage civil, une même notion d’engagement ?

Avant d’aborder l’interrogation en elle-même, voyons ce que signifient les termes principaux de ma question de recherche ; L’engagement, selon le dictionnaire Larousse est le « fait de s’engager à faire quelque chose, par une promesse un contrat, etc. b. Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose ; promesse, convention, ou contrat par lesquels on se lie. (…) »[1]. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS, appelé cohabitation légale en Belgique), est, de son côté, « un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, n’étant aucunement liées par un autre mariage ou une autre cohabitation légale et ayant un domicile commun »[2]. Le mariage civil, quand à lui, est l’union entre un homme et une femme, dont les conditions de l’union respectent les dispositions juridiques du Code Civil belge.

Si de prime abord le mariage civil et le PACS, se ressemblent, que sous-entendent réellement ces deux formes d’engagement ? Lors de ces mêmes engagements, les conjoints (mariage) et les partenaires (PACS) ont-ils les mêmes droits ? Et qu’en est-il de leur devoir face à leurs engagements ? Ces deux formes d’engagements connaissent-elles le même engouement ?

Que sous-entendent donc ces deux notions ? Si le mariage existe depuis le début de la civilisation, il a pour objet principal la fondation d’une famille au sein d’un couple hétérosexuel, le PACS, lui est né en 1998 lors d’un décret visant à combler le vide juridique entourant les couples non mariés. La cohabitation légale, elle se veut plus souple, offrant tout de même un cadre juridique, il est le premier contrat officiel à autoriser les unions homosexuelles. Alors que le mariage se veut fusionnel sur le plan juridique, la cohabitation légale elle se vaut d’une certaine liberté. Le mariage