-------------------------------------------------
DROIT DU TRAVAIL

05/10/10

Introduction : réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme droit du travail.

A. la construction du droit du travail

La norme juridique, en droit du travail, ne peut pas être dissociée des différentes données d’ordre économique, historique, sociologique ; elle ne peut pas être davantage dissociée des options idéologiques. La norme juridique en droit du travail constitue un enjeu politique extrêmement important. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant ; un droit qui s’est construit par stratifications successives, lesquelles n’obéissent pas à une conception parfaitement cohérente des relations de travail, même s’il existe des lignes de force de la matière.

Trois grandes phases se sont succédées quant à la construction du droit du travail :

* La première phase marque le passage d’un libéralisme absolu à un début d’interventionnisme de l’état. Cette phase couvre la période de la révolution française au seuil de la IIIème république.

* La deuxième phase se caractérise par l’entrée en scène puis l’affirmation du législateur dans les relations de travail. Plusieurs textes de loi importants ont favorisé une meilleure protection des salariés, une meilleure défense de leurs intérêts, et ces textes ont vu le jour à différentes périodes, d’où la nécessité de se livrer à une évocation chronologique révélatrice du caractère mouvant du droit du travail. Dans cette évocation chronologique des différents textes qui ont marqué la discipline, on peut distinguer deux grandes séquences :

La première séquence (longue) : de la fin du XIXème siècle, à l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. La loi du 21 mars 1884 consacre la liberté syndicale ; puis, quelques années plus tard, la loi du 8 avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accident du travail. Au