Réforme de la douane
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UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE
AUX STANDARDS INTERNATIONAUX
L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la
libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance de haut niveau.
>>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR MIEUx ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES qUI OPèRENT à L’INTERNATIONAL
Dans le cadre du renforcement des relations de confiance et de partenariat avec le milieu des affaires, l’administration des douanes avait mis en place en 2006 le programme de catégorisation visant l’accompagnement de l’Entreprise nationale dans son processus de mise à niveau. S’agissant d’une démarche évolutive, le plan de mise en œuvre de ce programme avait prévu un déploiement en trois phase : • Phase 1 : ouverture du programme au profit des entreprises opérant sous régimes économiques en douane: 80 entreprises ont été catégorisées à fin 2007. • Phase 2 : extension du bénéfice du programme, en 2008, aux importateurs et exportateurs opérant dans le cadre du droit commun : un total de 127 entreprises catégorisées jusqu’à fin 2008. • Phase 3 : généralisation du programme au profit de tous les intervenants dans la chaîne logistique du commerce extérieur.
Au regard de ces évolutions, son rôle classique qui consiste en la perception des recettes et le contrôle, évolue aujourd’hui pour s’étendre à l’accompagnement de l’entreprise. La mission économique de l’ADII s’affirme, donc, de manière manifeste. C’est en raison de ces contraintes et évolutions que l’ADII s’est engagée dans un programme de renforcement de ses capacités qui s’articule essentiellement autour de : • la modernisation des méthodes