Le Roi Mohammed VI a lancé le grand chantier de la réforme de la justice au Maroc, et ce en installant une haute instance composée de 40 membres (juristes, magistrats, experts, représentants d’ONG). Ils sont chargés de soumettre au souverain une série de recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme judiciaire.
Extrait du discours royal sur la réforme de la justice au Maroc :
Nous sommes heureux de procéder à l’installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire.
Nous avons tenu à ce que ce dialogue s’instaure sous notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l’Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible.
Il Nous a déjà été donné, à l’occasion du Discours du Trône de 2008, d’appeler à un dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux de réforme profonde de la justice. Nous en avons fixé les axes principaux dans Notre Discours à la Nation du 20 août 2009.
Nous avons veillé à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l’indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités.
Tels sont les référents fondamentaux de ce