user icon

Réforme tva 7% 2012

482 mots 2 pages
Montre plus
%Les produits et services suivants sont désormais soumis au taux de 7 % à compter du 01/01/2012 : * Transport de voyageurs. * Produits d’origine agricole. (Non destinés à l’alimentation humaine). * Médicaments non remboursables. * Livres (fournis par tout support = Egalement désormais par téléchargement = livres électroniques). Cependant, les livres « papier » bénéficie du taux 5.5% jusqu’au 31/03/2012. * Spectacles, jeux et divertissement (voir exceptions…). * Abonnements aux télévisions privées. * Collecte, tri sélectif et traitement des déchets ménagers. * Prestations relatives à la fourniture et à l’évacuation de l’eau. * Fourniture de logement et de nourriture dans les lieux de vie et d’accueil. * Opérations immobilières sur certains locaux et logement sociaux. * Travaux portant sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans ( + de détail plus loin). * Services d’aide à la personne (voir exception…). * Ventes à consommer sur place (sauf cantine scolaire) ( + de détail plus loin).

* Vente à emporter de produits alimentaires en vue d’une consommation immédiate :
Sont également soumises au taux de 7 % les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate ( hors boissons alcoolisées). Il s’agit d’une nouvelle catégorie de ventes à emporter codifiée par l’article 279, n du CGI. = vente de produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l’achat.
Cette disposition a pour objet de soumettre au même taux de 7 % les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter en vue d’une consommation immédiate. Sont notamment concerné les établissements de restauration rapide, qui devront ainsi, en principe, soumettre toutes leurs ventes de produits alimentaires ( hors alcools) au taux de 7 %.
Selon le rapport Assemblée Nationale N° 4006 Les viennoiseries et pâtisseries à emporter seraient

en relation

  • Livret d'accueil LABASTIDE
    275 mots | 2 pages

    RESTAURATION Interne Nous possédons une salle de repos équipée afin de vous permettre de consommer des plats chauds pour vos repas si vous souhaitez rester dans nos locaux. Extérieur Si vous préféré déjeuner à l’extérieur de l’entreprise, nous avons mis en place un système de chèque-déjeuner afin que l’entreprise paye une partie ou la totalité de vos consommation, si vous souhaité plus de renseignements à ce sujet, n’hésitez surtout pas à en demander.….

    montre plus
  • mqt2001 tn1b
    2607 mots | 11 pages

    Plus il est faible, plus les valeurs sont regroupées autour de la moyenne. Dans la situation présente, pour la répartition achats des clientes des Venus Comestics, plus l'écart type est faible, plus la répartition des montants est homogène. À l'inverse, s’il est plus important, le montant des ventes est moins resserré. L’année 1 a le plus petit écart-type, soit 2,49, donc, les montants des ventes sont plus homogènes. Il s’agit aussi de l’année où la moyenne d’un achat est le plus basse.….

    montre plus
  • Pduc toys' r' us 2010 (91)
    3354 mots | 14 pages

    La surface de vente est divisée en 12 univers, Universe Of Imagination (UOI), fille, 1er âge, puériculture, corner déco, peluche, déguisement, garçon, sport, construction et jeux de société et multimédia disposés selon le sens de circulation du magasin. Le point de vente dispose d'un site internet qui deviendra marchand fin 2010. Pour l'instant, c'est un site vitrine. La concurrence : La zone de chalandise est délimitée par une zone primaire….

    montre plus
  • Clientele de l'uc
    1099 mots | 5 pages

    C’est la plus éloignée du point de vente. 2. Intérêts de la zone de chalandise Elle est réalisé dans deux cas : Implantation d’une nouvelle UC ou extension d’une unité commerciale existante.….

    montre plus
  • Etude bac stg merka
    708 mots | 3 pages

    Conclusion rédigée de l'Étude Opposée a la restauration gastronomique ou traditionnelle, la restauration commerciale qui elle est surtout le panaché de grande chaines de restaurants, souvent internationaux. Elle va de la restauration rapide a la cafeteria, en passant par toutes les formes de la restauration a thèmes. Dans ce type de restauration, la prise en compte du comportement du consommateur consiste a analyser la manière d'être, d'agir et de réagir d'un consommateur.….

    montre plus
  • VAE bloc 1 sur la restauration
    2068 mots | 9 pages

    La restauration rapide détient, aujourd’hui, environ 2% du nombre total des restaurants alors que son chiffre d’affaire annuel est de plus de 10 milliards d’euros soit environ 24% du chiffre d’affaire total de la restauration commerciale. Ces chiffres laissent apparaître un grand potentiel de développement dans la restauration ; d’où l’apparition constante de nombreuses structures dans la restauration : sandwicheries, pizzerias, paninis… et l’ouverture à la concurrence pour de grands groupes et plus particulièrement le groupe Yum!-Brands, propriétaire de l’enseigne ‘KFC’. KFC, ou Kentucky Fried Chicken, est une chaîne de….

    montre plus
  • Diagnostique PDUC QUICK
    414 mots | 2 pages

    Diagnostique interne CRITERES FORCES FAIBLESSES PRIX GAMME DE PRODUITS COMMUNICATION COMMERCIALISATION - Prix inférieurs à la restauration classique. - Gamme de produits diversifiée (bœuf, poulet, poisson) Vise le plus de consommateurs possible. - La communication est nationale et la participation des adhérents (franchisés) aux frais de communication apporte un pouvoir financier. - Sur place /….

    montre plus
  • Eco rapp comercial
    2237 mots | 9 pages

    Le marché de la restauration, est en progression sur les sur le développement de la restauration rapide moderne, sur la restauration à thèmes, mais surtout il y a une forte propension des consommateurs qui aspirent au plaisir du dépaysement culinaire et culturel, de l’inédit, de la surprise, du récréatif. Du potentiel donc pour les établissements en phase avec cette demande de loisir plaisir à part entière. Le taux de croissance du marché de la restauration était durant les dix ans qui ont précédé la crise économique d’une moyenne de 5% par an. La crise a vu ce taux de croissance diminuer, et être aux alentours d’1% par an.….

    montre plus
  • Cas9
    591 mots | 3 pages

    Merville Jean-Philippe CAS 9 Faire évoluer la structure 1) Plusieurs éléments de l’environnement incitent l’entreprise à se structurer : - Le secteur de vente par correspondance est en perte de vitesse; - Celerita doit affronter les grands distributeurs et les enseignes spécialisées dans l'habillement; - Les sites de vente par internet se développent et constitue un nouveau mode de consommation. 2) Hammer et Champy ont fondé un modèle, le reengineering : l'entreprise qui procède à une reconfiguration de sa structure améliore ses performances de façon notable.….

    montre plus
  • Smic
    684 mots | 3 pages

    Le marché de la restauration et ses caractéristiques Nous avons distinguer deux types de restaurations: -la restauration traditionnelle -La restauration rapide Les fréquentations de ces deux types de restaurations dépend notamment des moyens financiers de chaque individu . Les grandes tendance actuelles de consommations….

    montre plus
  • Bilan de compétences BAC PRO
    603 mots | 3 pages

    Tous ces postes dépendent de l'importance de l'établissement ainsi que du type de restauration pratiqué. En tant que salarié, son activité peut s'exercer dans les secteurs : • de la restauration commerciale ou de la restauration collective, • des entreprises connexes à l’hôtellerie et à la restauration (agro-alimentaire, équipementiers, etc). Environnement technique de l’emploi : Le titulaire du baccalauréat professionnel commercialisation et services en restauration exerce son activité dans un contexte diversifié, en respectant l’environnement, le développement durable, les règles d'hygiène, de santé et de sécurité, les impératifs de gestion et en valorisant les dimensions de nutrition, de plaisir et de bien-être.….

    montre plus
  • Cas alazard et roux
    3417 mots | 14 pages

    * Les sommes consacrées par les ménages à l’achat de produits carnés ont finalement progressé de 1,5% en dépit de la réduction des volumes. * L’une des tendances alimentaires est la restauration rapide. On retrouve aussi le snacking et les ventes à emporter.….

    montre plus
  • Enquete Restauration rapide SPSS
    856 mots | 4 pages

    Le Tris à Plats  30.95% se rend de manière plus occasionnelle au restaurant de fast-food et de 21% se rend 2 à 3 fois par mois. 11.90% ils se rendent tous les jours chez la restauration rapide.  38% des interrogés préfère la formule sandwich-boisson- dessert, tandis que 33.33% préfère prendre le plat du jour. 3 Master Banques Et Marchés financières  Pour le mode de paiement La majorité des personnes paie en espèces, contre 26 % qui utilisent leur carte bancaire.….

    montre plus
  • Etudiant
    318 mots | 2 pages

    Par ailleurs, votre commentaire pourra se focaliser sur l’importance des franchises devenant de plus en plus abondantes et venant bouleverser le marché de la restauration puisque proposant une nourriture non pas autochtone mais internationale en favorisant bien entendu la restauration rapide ou fast-food. Cependant si le marché de la restauration reste conséquent, l’exportation de denrées alimentaires rapporte bien plus au pays que leurs consommations intra-muros. En effet, votre dissertation pourra faire mention de l’agriculture très riche et facilitée par le climat du pays, car ce secteur profite davantage à l’exportation qu’au marché de la restauration. En effet, le pays se distingue par son rang d’exportateur :….

    montre plus
  • La restauration, un retour à l'ancien régime ?
    2478 mots | 10 pages

    La Restauration, un retour à l'Ancien Régime ? L'appellation « Ancien Régime » a été institutionnalisée par Alexis de Tocqueville avec son ouvrage paru en 1856 intitulé L'Ancien Régime et la Révolution. L'Ancien Régime commence à la fin de la Renaissance (XVIe siècle) et s'achève lors de la Révolution Française (en 1789). Cette période a notamment été marquée par la division de la société française en trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – ainsi que par la monarchie absolue de droit divin qui concentre le pouvoir dans les mains du roi.….

    montre plus