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Réformes

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Lancée par Nicolas Sarkozy, le texte sur réforme des collectivités territoriales est une source de discorde depuis deux ans entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Après avoir fait l'objet de deux lectures dans chaque chambre, une commission mixte paritaire a été formée pour aboutir à un accord. Elle s'est réunie hier (3 novembre) et est parvenue à un compromis voté à une faible majorité. Le texte doit à présent repasser devant le Sénat et l'Assemblée nationale pour être définitivement adopté.

Un accord sur la réforme territoriale a été trouvé dans la soirée du mercredi 3 novembre à l'issue de plus de quatre heures d'intenses négociations en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), chargée d'une version commune Assemblée-Sénat. Sept membres de la commission ont voté en faveur du compromis, six contre, et un s'est abstenu, sortant ainsi la réforme territoriale, très controversée, de l'impasse où elle se trouvait après deux lectures dans chaque Chambre.

La réforme territoriale sera soumise au vote des sénateurs le 9 novembre, puis ce sera au tour des députés le 16 novembre prochain.

La réforme des collectivités territoriales va s'appuyer sur quatre projets de loi :
- le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
- le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
- le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Le président de l'ARF association des régions de France, Alain Rousset (président P.S. de la région Aquitaine), a dénoncé "une réforme territoriale inutile et dangereuse qui a pour seul objectif de faire disparaître les régions. Elles deviendront soit des services extérieurs de l'État, soit des éléments solubles

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