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régie interne garderie

3187 mots 13 pages
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CONTRAT DE SERVICES À EXÉCUTION SUCCESSIVE

INTERVENANT ENTRE

LE PARENT ET LA RESPONSABLE EN MILIEU FAMILIAL Parent(s) et/ou le tuteur de l’enfant La responsable du service de garde RSG (ci-après nommé « le consommateur ») (ci-après nommé le «commerçant »)

Nancy Gaudet

Téléphone

Pour la garde de : _________________________________ Date de naissance : ______ Date du début de fréquentation : __16 juillet 2012_________________ 1. HORAIRE Le service de garde est ouvert de 7h30 hres à 17h30 hres et ce, du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2012. Le parent s’engage à respecter les heures ci-haut mentionnées. Tout dépassement des heures prévues au présent contrat (heures d’arrivée et de départ) entraîne une pénalité de retard établie comme suit : 5$/15 minutes
Besoins du parent
Jour
Heure : De ____ A ______
Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

2. REPAS, COLLATIONS, PÉRIODE DE RELAXATION Veuillez prendre note que le repas sera servi vers :__11h30 - 12h00____ Veuillez prendre note que les collations seront servies vers : AM :___9h00__________ PM : __15h00_________ Vous serez informés du contenu des repas et collations via le tableau des repas. Le tarif pour un repas supplémentaire est de : Déjeuner ___3.50______$ La période de relaxation est : A.M. __10h00__________ (poupon) P.M. ___13h00_ @ 15h00______
3. Le service de garde sera fermé lors des jours suivants :

3.1 journées d'absence de prestation de service subventionnées ou APSS non déterminées ou AN selon Instruction 11, art. 4.2 jour 11@15 des 16 jours ob. 2012-13: 24 au 31 décembre jour 16 des 16 jours ob. 2012-13: 22 février 2012

La RSG doit obligatoirement prendre au moins 10 journées non déterminées d’APSS* dont au moins 5 consécutives au cours de la période qui commence le lendemain de la fête

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