Régime du résultat net réel

Le régime fiscal de chaque exercice est déterminé à partir du résultat du compte de pertes et profits de la comptabilité tenue par le contribuable.

Le régime net réel est le régime de droit commun. Il est obligatoire lorsque certains critères sont réunis :

- Sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations en participation. - Entreprises individuelles, sociétés de fait, dont le CA annuel excède : - 2 000 000 de dirhams, si elle exerce les activités suivantes :

• Professions commerciales ;

• Activités industrielles ou artisanales ;

• Armateur pour la pêche.

- 500 000 dirhams, si elle se livre à d’autres activités. Il s’agit en général des activités libérales et des opérations répétitives autres que celles visées ci-dessus.

Le régime de résultat net réel s’applique également aux entreprises individuelles et les sociétés de fait, dont le CA annuel n’excède pas les seuils précités, si elles n’ont pas opté pour le régime du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire.

1- Détermination du résultat net réel

Selon l’article 33 du code général des impôts : « le résultat net réel de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice… ».

On peut dégager quatre étapes :

▪ Calcul du résultat comptable

▪ Corrections fiscales : elles proviennent : - des réintégrations des charges et des pertes comptabilisées mais non déductibles sur le plan fiscal ; - des produits dont l’imposition a été différée précédemment et qui deviennent imposables au cours de l’exercice ; - des déductions des profits non imposables au cours de l’exercice ; - des déductions des produits définitivement exonérés d’impôts ou non imposables ; - des déductions des charges réintégrées au cours des exercices précédents