Régime de l'obligation droit.licence
3066 mots
13 pages
Répondez aux questions suivantes :1. Qu’est-ce que la novation ?
2. Qu’est-ce que la compensation conventionnelle ?
La Novation
Le paiement est le mode normal d’extinction des obligations : Volontaire, parfois forcée, le paiement procède par satisfaction direct du créancier, c’est-à-dire que le créancier va recevoir ce qui était initialement prévu.
Or dans certains cas, il se peut qu’un créancier doive autre chose que ce qu’il lui était primitivement dû, pour autant l’obligation originelle est éteinte. Simplement le créancier au lieu de recevoir une satisfaction directe, va recevoir dans ce cas une satisfaction indirecte. (La dation en paiement rentre dans cette catégorie).
Il existe d’autres extinctions qui procurent aux créanciers une satisfaction efficace mais indirecte.
Ces causent d’extinctions sont d’une part la compensation, d’autres parts la confusion, la novation et ensuite la délégation.
Nous allons nous intéressés à la novation.
1 La novation
La novation est l’opération juridique par laquelle les parties décident de substituer une obligation nouvelle à une obligation préexistante qui est corrélativement éteinte. Cet effet distinctif de la novation permet de distinguer ce mécanisme avec la simple modification d’une obligation.
Autrement dit tout changement de l’obligation n’est pas nécessairement et juridiquement une novation.
La distinction entre novation et simple modification est très importante car si l’obligation simplement modifié subsiste avec tous ces caractères et tous ces accessoires.
L’obligation novée au contraire elle est éteinte avec toutes les sûretés qui en étaient les accessoires, et tout ce qui la caractérisée ne se retrouvent pas en principe dans l’obligation nouvelle.
Il est fondamentale de bien distinguer la novation de la simple modification de l’obligation pour établir cette distinction il faut envisager 1) Les conditions de la novation et 2) Les effets de la novation. I a )