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Régime douane

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REC
LES RÉGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
DOUANE - ENTREPRISE
REPÈRES Les régimes douaniers économiques correspondent aux trois fonctions-clés de votre entreprise : le stockage (régime de l’entrepôt), l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation (régime du perfectionnement actif et de la transformation sous douane, à l’importation, et du perfectionnement passif, à l’exportation).

POUR OPTIMISER LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE À L’INTERNATIONAL … … LA DOUANE VOUS PROPOSE LES RÉGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES !
Les régimes douaniers économiques vous aident à optimiser la situation de votre entreprise, au regard de la concurrence internationale, car ils vous permettent : l d’importer des produits non communautaires en suspension de droits de douane et de TVA ; de stocker, utiliser ou transformer ces biens hors taxes selon les besoins de votre entreprise.

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Quel régime est adapté à votre situation ? C’est le motif économique de l’opération envisagée qui détermine le choix de votre régime. Pour des opérations complexes, plusieurs régimes peuvent être appliqués successivement.

FONCTION STOCKAGE : RÉGIME DE L’ENTREPÔT DOUANIER
Le régime de l’entrepôt douanier vous permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de votre entreprise : les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car vous bénéficiez d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation de vos marchandises, la durée de stockage étant illimitée. De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, votre entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr ids@douane.finances.gouv.fr Infos

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