régime général de l_obligation 1

32967 mots 132 pages

Régime Général de l'obligation

Def: Ens des règles qui indiquent comment naissent et meurent des obligations.

Les questions qui ont trait au RGO sont fréquentes en pratique (ex: cession de créance, extinction de la dette...)

Permet d'avoir une architecture globale.

Obligation = lien de droit entre au moins deux personnes.L'un (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) une prestation déterminée à l'avance. = définition romaine. Une demande en justice est possible pour que la prestation soit exécutée. Il y a un pouvoir de contrainte.

Bonne foi = une obligation? Non, car elle ne se paye pas, n'est pas déterminé, n'est pas sanctionnée quand bien meme obligatoire. Il s'agit d'une façon d'exécuter la prestation. Le manquement à la bonne foi est de nature à faire engager une obligation de réparer le préj causé.

Prestation = réaliser un ouvrage matériel, un service...

Obligation = un lien qui a vocation a se dénouer par la contrainte soit spontanément. L'objet de l'obligation a une valeur économique d'ou obligation = un bien. Figure au passif du débiteur.Bien qu'il peut céder. Lorsqu'il y a une obligation au pluriel, titres qui se cèdent sur le marché.

Cet objet qui a une valeur patrimoniale, sa consistance est déterminée soit par la volonté des parties soit par la loi lorsque l'obligation est dite légale par un texte, le juge... C'est lui qui va liquider l'oblg. Cela ne veut pas dire faire disparaitre mais la chiffrer. On l'évalue plus précisément. Le propre du RGO = règles qui régissent leur exécution qui sont indifférentes à leur source. Ces règles = comment une fois né, vie, se transforme, change, voyage, s'éteint.

Bibliographie:

Tome 3 RGO Savaux et F.
RGO Jérome François

TD:
1e séance =

1e partie:

points fondamentaux de L2: patrimoine + différentes formes d'obligation
1e ch. civ.1972 Bulletin Cass n°50 le débiteur répond de chacune de ses dettes sur n'importe lesquels des actifs qui composent son patrimoine.

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