Droit constitutionnel.
Rémi PIERRE, groupe 142.
Rapport du pouvoir entre Président et Congrès aux Etats-Unis.
Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un par rapport à l’autre. Le régime actuel des Etats-Unis, fondé par la Constitution de 1787, est celui qui se rapproche le plus du modèle tel que décrit ci-dessus. De ce modèle ressort le rapport du pouvoir du Président et de celui du Congrès.
Certaines constitutions contemporaines s’inspirent fortement de ce régime comme celle du Nigéria, du Mexique, du Brésil ou encore de la Corée du sud. Cependant il y a des nuances importantes notamment du fait de l’hégémonie du président.
Contrairement aux régimes français de même nature l’histoire du régime américain est pacifique. Cela a pu être possible en raison d’un plus grand nombre de forces et de contres pouvoirs qui maintiennent un certain équilibre politique. Il s’agit de « check and balance » selon l’expression américaine, ces contre pouvoirs étant exercés par la presse, l’action des Etats fédérés ou encore le pouvoir judiciaire. Pour en revenir aux termes clés, le Congrès est le parlement américain, c’est l’organe chargé, par la Constitution de 1787, du pouvoir législatif. Ce parlement est bicaméral il est en effet composé de la Chambre des représentants étant la chambre basse et du Sénat la chambre haute. La chambre des représentants est composée de 435 représentants élus pour deux ans, répartis entre les Etats au prorata de la population. Cette chambre est censée représenter l’unité de la nation et son peuple. Le Sénat lui comprend 100 sénateurs, deux par Etats, élus pour 6 ans. Il symbolise le fédéralisme. Formant l’organe législatif par définition, ces deux chambres ont donc pour finalité de faire les lois. On remarque un bicaméralisme égalitaire pour le législatif c’est à dire que les deux