Régimes fiscaux
5627 mots
23 pages
Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscaleEncadré par :
M. BOUSSETTA Mohammed
Travail réalisé par : BAICHA Badreddine
BOUFARDOU Hajar
ZAKRI Meryem
DIB Zineb
Sommaire
INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3
PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale :
I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4
II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4
III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6
IV- Les avantages additionnels : …… … … … … … … … … … … … … … … … … 8
PARTIE II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc :
La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10
Section I : les incitations communes aux zones franches :
LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11
A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … … . …13
B- - Garanties sur : … … … … … … … … … … … … … …… … … … … … … … ..13
Section 2 : Analyse des spécificités fiscales des zones franches :
A-Régime douanier et de contrôle du commerce extérieur et des changes : … … … … …14
B- L’analyse du régime fiscal : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 15
PARTIE III- Le régime fiscal des activités de l’OFFSHORING
I- Les banques offshores : … … … … … … … … … … … … … … … … ……18
II- Les sociétés holding offshore : … … … … … … … … … … … … … ...… …20
CONCLUSION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …23
Introduction :
Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier.
Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats.
Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil