Régimes Matrimoniaux
52112 mots
209 pages
Régimes MatrimoniauxIntroduction
§1 – La notion de régime matrimonial
Le régime matrimonial est un ensemble de règles d’ordre patrimonial qui gouverne aussi bien au-cours du mariage qu’à la fin (à sa dissolution) deux ordres de choses : un régime matrimonial se préoccupe des biens des époux : qui a la propriété de tel ou tel bien au sein du couple, qui les administre, qui en a la disposition ? le régime matrimonial intéresse toutes les questions pécuniaires du ménage, aussi bien lorsqu’elles se posent entre les époux, ou dans les rapports entre les époux et les tiers. On pourrait appeler ce cours : le mariage et l’argent. Ici c’est l’aspect économique et patrimonial du mariage, ainsi il se situe au carrefour du droit de la famille et du droit du patrimoine. On verra en droit des successions que cette matière se trouve au même carrefour.
Lorsque deux personnes étrangères l’une à l’autre se marient, il se crée entre elles un rapport juridique d’alliance, et ceci entraine un certain nombre de conséquences à la fois personnelles et familiales. Cela traduit la profonde modification qu’entraine le mariage sur le statut personnel des individus. Le mariage va également modifier le statut patrimonial de la famille : lorsque deux personnes s’unissent, il y a une communauté d’existence d’intérêts, et cela va forcément entrainer une mise en commun de certaines ressources, peut-être de toutes les ressources, ressources qui seront affectées à une nouvelle destination qu’est le couple, et plus largement le couple et la famille qui en découlera, il s’ensuit une fusion plus ou moins prononcée du patrimoine des époux. Une personne, quand elle se marie, est nécessairement titulaire d’un patrimoine. De plus chaque époux, au cours du mariage, voit en général son patrimoine augmenter : il peut augmenter à titre gratuit (un des époux hérite). Le fruit de leur travail à lui seul va grossir leur patrimoine.
A priori, il parait difficile au plan patrimonial de traiter des gens