Régimes
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois).
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui. Mais surtout le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative.
Le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits.
L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement. L’intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction exécutive se traduit par l’autorisation de ratifier les traités qui appartient au pouvoir législatif. 2. Dans quel cas le régime politique français se rapprocherait-il d’un régime parlementaire ?
Si l’Assemblée Nationale pouvait soumettre le pouvoir exécutif en France, on pourrait se rapprocher d’un régime parlementaire. Puisqu’en France, le Président, garant du pouvoir exécutif, peut dissoudre l’Assemblée, si le régime était parlementaire, ce serait l’inverse.
3. Qu’est-ce qu’un régime semi-présidentiel ?
Tout