Réglementation des soldes
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IntroductionDeux fois par an arrive la période des soldes. Les consommateurs que nous sommes partent alors en chasse, à la recherche de la bonne affaire. Pour être sûr de ne pas se faire avoir, nous allons vous présenter la règlementation des soldes.
Selon la définition légale, constituent les soldes « les ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock » (art. L 310-3 du code du commerce).
De manière plus simple, les soldes se caractérisent par trois éléments : un écoulement de stock de marchandises, une publicité et une réduction de prix.
Qu’est- que les soldes ?
Un écoulement de stocks
Les ventes en soldes ne se limitent plus aux marchandises démodées, défraîchies, dépareillées…
Toute marchandise peut être vendue en soldes dès lors qu’elle a été proposée à la vente et payée depuis un mois au moins à la date de début des soldes (l’entreprise doit pouvoir le justifier en cas de contrôle). Il est donc interdit de vendre en soldes des marchandises ayant fait l’objet d’un réapprovisionnement pendant la période de soldes.
Il n’y a aucune obligation de déclaration de stock, contrairement à la vente liquidation dans laquelle l’inventaire est obligatoire. Le stock doit néanmoins être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé pendant l’opération des soldes.
Cette condition de marchandises en stock exclut des soldes les entreprises nouvellement créées qui peuvent néanmoins proposer des prix d’ouverture.
Les soldes peuvent concerner la totalité ou une partie des stocks. En cas de soldes sur une partie seulement du magasin, le consommateur doit pouvoir distinguer clairement et facilement les produits soldés dans le magasin.
Enfin, les produits soldés doivent être des produits neufs.
L’obligation de publicité
Pour être considérées comme des soles, les ventes doivent impérativement être précédées ou accompagnées de publicité sous