Réglementation japonaise

1536 mots 7 pages
Le Japon est membre de l’APEC (Coopération Economique de l’Asie-Pacifique) depuis 1989, de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) depuis la création de cette organisation en 1995, et est signataire d’un accord de libre-échange avec quatre pays : Singapour (2002), Mexique (2005)

Malaisie (2006) et Philippines (2006). En matière douanière, le Japon est également membre depuis 1964 de l’Organisation Mondiale des Douanes, et est signataire de l’Accord d’assistance mutuelle entre les directions douanières des Etats-Unis et du Japon entré en vigueur en juin 1997. Trois principaux organismes réglementent les importations au Japon :

- La Japan Tariff Association pour la classification tarifaire

- Les Douanes japonaises (Japan Customs) pour les procédures douanières

- Le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (METI) pour les procédures spécifiques à certains produits et pour l’étiquetage

Démarches préalables à l’importation au Japon:

Le régime des importations par produit est disponible sur le site du JETRO (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/

Food sanitation law (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/food-e.pdf

Pharmceutical affairs law (en anglais) : http://www.jetro.go.jp/en/market/regulations/pdf/cosme2000sep-e.pdf

La majorité des produits peut être importée librement. En revanche, le Japon figure toujours parmi les pays industrialisés ayant les droits les plus élevés pour les produits agricoles, dont certains sont soumis à des obstacles non-tarifaires.

1. Les produits nécessitant une licence.

Les produits alimentaires, chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques notamment requièrent une licence d’importation délivrée par le Ministère de la Santé et du Travail. C’est normalement l'importateur japonais qui s'occupe des démarches d’obtention. Par ailleurs, les produits ayant une incidence sur la santé des consommateurs doivent faire dans presque tous les cas l'objet d'une

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