Réglementations opérations commerciales
|CONDITIONS |SOLDES |LIQUIDATIONS |PROMOTIONS |
|Pourquoi ? |Ecoulement accéléré du stock invendu (neuf ou occasion), |Evènement particulier qui nécessite un écoulement rapide |Pour promouvoir un nouveau produit ou augmenter |
| |développer la concurrence et faire baisser les prix. |des stocks. |les ventes et le CA. |
|Quand ? |2 fois par an (hiver et été) d’une durée de cinq semaines chacune |Cessation d’activité, changement d’activité ou d’enseigne,|Au choix du commerçant, |
| |et 2 semaines supplémentaires, consécutives ou non, librement |gros travaux, fin d’une activité saisonnière, etc… |quand il le souhaite. |
| |placées, dans l’année (elles doivent être achevées un mois avant | | |
| |le début des soldes fixes) | | |
|Modalités |Les marchandises doivent être dans le stock du commerçant, |Le commerçant en fait la demande auprès du préfet 3 mois |Le commerçant doit être capable de satisfaire sa |
| |proposées à la vente et payées depuis au moins 1 mois avant la |au moins avant la date du début de la vente. (sauf |clientèle pendant toute la durée de l’opération. |
|