Régles de droit
1945 mots
8 pages
Règle de droitSommaire
• 1 Les caractères de la règle de droit o 1.1 Les caractères généraux d'une règle ▪ 1.1.1 Une règle générale et impersonnelle ▪ 1.1.2 Une règle à finalité sociale ▪ 1.1.3 Une règle extérieure o 1.2 Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique ▪ 1.2.1 Les conséquences de ce caractère spécifique ▪ 1.2.1.1 Le caractère obligatoire ▪ 1.2.1.2 La sanction de la règle de droit ▪ 1.2.2 Les fondements de l'obéissance au droit ▪ 1.2.2.1 Le droit naturel ▪ 1.2.2.2 Le positivisme ▪ 1.2.2.3 Le marxisme
Introduction :
La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »
D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.
Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.
Les caractères de la règle de droit
Les caractères généraux d'une règle
Une règle générale et impersonnelle
La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie