Résumé de ir
- Éléments exonérés = - Les Allocations familiales - Les rentes viagères des victimes d’accident - Les frais de déplacement justifiés - Les indemnités journalières des congés maladie, maternité ou accident - Les indemnités de licenciement - Les pensions alimentaires = SALAIRE BRUT IMPOSABLE - Déduction (Charges) : - Frais Professionnels : 20% SBI (taux normal la limite de 30000dh/an - Cotisation CNSS (part salariale) : 4.29% du SBI (Plafond de 3088dh/an ) ✓ une cotisation à long terme, avec un taux de 3.96% ; ✓ cotisation à long terme avec un taux de 0.33% - Les Cotisations de retraite complémentaire dans la limite de 6% du SBI. - Cotisation à l’assurance (part salariale) d’un taux de 3% du SBI, Plafonnée à 1750dh/an. - les remboursements des emprunts (capital et intérêts), contracté en vue de l’acquisition ou la construction de logement économiques (moins de 100m², valeur de 200000dh, revenu annuel de moins de 31200dh).A défaut d’une condition d’économie, la déduction porte sur les intérêts.
= SALAIRE NET IMPOSABLE :
IMPOT SUR LE REVENU= RNI * Taux – Somme à déduire
- Déductions sur impôt - Charges de famille, 180dhs/personne à charge, avec un plafond de 1080dhs - récupération de 80% de