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Résumé du mémoire la négociation des plans sociaux

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Résumé du mémoire

La négociation des plans sociaux

Depuis 2008, le ralentissement économique s'est progressivement installé en France et dans la zone euro. Il s'est traduit notamment par une série de réorganisations, qui supposent en particulier des suppressions de postes. Pour la seule année 2011, 953 plans sociaux ont été mis en place. Dans ces plans sociaux, des intervenants internes à l'entreprise sont mis en avant tels que la direction, les représentants du personnel, les salariés, ainsi que des intervenants externes, comme l'État et les collectivités locales.

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ex plan social, doit comprendre des mesures pour favoriser le reclassement des salariés, en interne si possible mais également en externe.

Dans ce genre de situation, il est essentiel de mettre la négociation au cœur du dialogue social. Or le droit du travail français considère le PSE comme un acte unilatéral du chef d'entreprise et n'y impose, ni n'y encourage la négociation de ce plan.
La négociation d'un PSE n'est donc pas une mesure obligatoire. Cependant, les instances représentatives du personnel n'hésitent pas à négocier, à faire pression pour peser sur le projet de la direction. L'objet des négociations lors de licenciements collectifs sont nombreux: la préparation de la procédure de dialogue en amont, à travers les accords de méthode, le contenu économique de la décision de restructuration, les mesures d'accompagnement social, la réduction du nombre de licenciements, préciser les modalités d'accompagnement du PSE...

La place réduite accordée à la négociation en droit français conduit à attiser la confrontation et inciter les représentants du personnel à recourir au juge. Cela constitue la marge de manœuvre principale à la disposition des représentants du personnel pour peser sur le projet de la direction, voire simplement ralentir la mise en œuvre de la restructuration. La contestation peut aussi prendre de multiples formes d'action

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