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Révision de la constitution

1364 mots 6 pages
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> Tel était le point de vue de Napoléon Bonaparte . En effet depuis la création de la constitution française en 1791 celle-ci a évolué près de 14 fois. la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la révolution Française. Elle a été adopté lors d'un referendum et a été modifier 24 fois depuis sa publication soit par le parlement réuni en Congrès soit par le peuple à travers un référendum. Le préambule de la constitution renvoie à trois textes fondamentaux : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de la Iv ème république et la charte environnementale de 2004. La constitution est en France au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. La révision de la constitution est la procédure conduisant à la modification du texte de la Constitution , on peut soit réviser le nombre d’articles soit changer de Constitution . Par exemple la révision du 23 juillet 2008 touche plus de la moitié des articles de la constitution .Quels sont ses procédures de révision de la constitution ? Et quels sont les limites de cette procédure de révision ? Nous verrons Tout d’abord qu’il y deux procédures de révision (I) puis les limites que peuvent avoir cette révision (II)
I ) La procédure de révision constitutionnelles
Pour que la constitution soit révisé , il faut plusieurs étapes
A) Différentes procédures
La révision concerne généralement une institution, un ou plusieurs articles de la constitution mais ne doit pas changer complétement la Constitution ou son esprit. L'initiative de la révision appartient au pouvoir exécutif et aux parlementaires ; au Président de la République, sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le texte ou la proposition est alors soumis au vote de l'assemblée nationale et du sénat, c'est donc la procédure législative habituelle qui s'applique. A la différence de ce qui est prévu dans le cadre

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