Rôle du parlement
1855 mots
8 pages
TD = Le parlement Dissertation : Le rôle du parlement sous la Vème République
L’article 24 de notre constitution dispose que le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique.
En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son élection au suffrage universel directe, mais aussi par le soutien qu’elle donne au gouvernement. Le parlement se présente donc comme un organe du législatif, chargé de deux fonctions principales : l’élaboration et l’adoption de la loi, contrôler l’action du gouvernement à travers la voie d’enquête ou de sanction politique du gouvernement. A côté de cela, le parlement peut saisir le conseil constitutionnel, peut destituer le président de la république pendant une formation en haute cour… Les constituants de la Vème république ont rationnalisé ces fonctions pour éviter que le parlement n’acquière un pouvoir trop important.
En effet, cet organe bien que très dominant du fait du légicentrisme sous la IIIème et IVème république, est sous la Vème un organe très largement affaibli. En effet l’optique de la Vème république largement marquée par les idées du général De Gaulle, Monsieur Capitant et Michel Debré, tend à réduire la prédominance du parlement pour augmenter considérablement la domination du gouvernement, notamment en renforçant le rôle du président de la république. C’est pourquoi le rôle du parlement bien qu’important fait face de nos jours à une emprise du gouvernement qui tend dès lors à rendre quasiment ineffectif le rôle du parlement tant dans le domaine législatif tant que dans son rôle de contrôle de l’action du gouvernement.
En effet, le parlement n’exerce pas pleinement son rôle de contrôle de l’action du gouvernement, et ne légifère pas comme il l’entend.