Séance de la flagellation

1359 mots 6 pages
Le texte présenté est le procès verbal d’un discours du roi Louis XV prononcé lors du lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766.

Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse et réaffirmer son autorité souveraine et indivisible.

En quoi ce texte réaffirme t-il le principe fondamental « adveniente principe, cessat magistratus » face aux prétention d’indépendance des parlements ?

Ainsi l’étude préalable des revendications du parlement (I) permettra dans un deuxième temps d’analyser la réponse royale (II).

I. Les revendications du parlement.

Le discours du Roi est fait lors d’un lit de justice. Etait appelé lit de justice la présence du Roi lors des séances du parlement lorsqu’elle était nécessaire pour imposer son autorité. Les revendications, parvenu au Roi par une lettre de remontrance, soit un droit accordé aux parlementaires de faire part de leur avis au Roi, sont énoncées dans son discours comme étant les véritables ennemis de la magistrature. Il faudra donc étudier ce discours à contrario pour découvrir quels changements de statuts et de pouvoirs sont souhaités par les membres du parlement de Paris.

A. Revendications de statut

Le Roi évoque de « fausses alarmes » concernant des ennemis de la magistrature placés à ses cotés et s’en défend en énonçant quels sont selon lui les véritables ennemis du parlement. Il fait alors une liste exhaustive des revendications de changement de statut lui étant parvenu par la lettre de remontrance.

Le parlement souhaite s’unifier, devenir « un

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