Séminaire national ; 13, 14, 15 septembre 2004
Nouvelles normes comptables : quels enjeux pour l’enseignement de la comptabilité ?

CONFERENCE 1
LA REGULATION COMPTABLE ENTRE PRIVE ET PUBLIC
Par B. COLASSE, professeur des Universités, membre du CNC

Remarque : l’intégralité du texte de cette conférence est accessible sur le site http://www.crefige.dauphine.fr

L’information comptable est un bien collectif (bien que tout un chacun peut se procurer et qui peut être « consommé » simultanément par plusieurs utilisateurs). La production et l’échange d’un tel bien échappent aux lois du marché et doivent être régulés.
Plan de l’exposé : 1. Eléments de vocabulaire 2. Les formes-types de la régulation comptable 3. Les formes concrètes de la régulation comptable nationale 4. De la régulation comptable internationale 5. Ce qui se joue à l’international… Bibliographie

1. Eléments de vocabulaire

Régulation et réglementation : Régulation = processus de production, de mise en œuvre et de contrôle de l’application des normes comptables dans un espace géopolitique donné (national, régional, mondial) Réglementation = régulation par l’Etat dans un espace national

Norme comptable : obligation plus ou moins contraignante imposée à la pratique comptable

Convention et norme :
Convention = ensemble de repères socialement construits qui permet aux acteurs d’un champ donné de prendre leurs décisions et d’agir
La comptabilité est une convention qui obéit à des principes construits au cours du temps par des praticiens ; certains de ces principes ont été transformés en normes, mais toutes les conventions comptables ne sont pas des normes (exemple : le principe de la partie double).
D’autre part, les normes comptables ne procèdent pas toutes de conventions (exemple : les normes de l’IASB et la notion de juste valeur suscitent des résistances de la part des praticiens).

Norme et règle :
La notion de norme est plus large que celle de règle. En France,