Sénat vème république

1883 mots 8 pages
Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 :
Le rôle du Sénat sous la Vème République

Introduction :
Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et les maires des communes de - de 9000 habitants). De plus, il faut rappeler que les électeurs sont élus en conseils municipaux. Le corps électoral sénatorial est de 75 000 personnes en métropole. Enfin, la circonscription électorale est le département. Pour revenir à notre problématique, elle sera le sujet d’une dissertation composée de deux grandes parties. La 1ère sera axée sur le Sénat, puissance politique ressuscitée sous la Vème République avec deux sous-parties, et la 2ème sera axée sur le Sénat, une assemblée conservatrice au rôle essentiel au sein du parlementarisme français avec deux sous-parties également.
I. Le Sénat : Puissance politique ressuscitée sous la Vème République.

A) Une puissance politique conditionné sous la Vème République, aux rapports litigieux avec les différents gouvernements.
Sous la Vème République, la place et le nom du Sénat au sein des institutions et rétabli en 1958 par la Constitution du 4 Juin 1958 issu de De Gaulle, fondant par la même occasion la Vème République. Le Sénat constituera une puissance ressuscitée qui va cependant voir son pouvoir conditionné. Le Sénat peut être une force d'appoint sérieuse pour le gouvernement ou alors leur être indifférente, mais elle ne saurait en cas d'hostilité constituer un caractère dangereux pour le gouvernement, en mettant sa responsabilité politique en jeu. Le

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